Le recueil des actes administratifs

 

Le recueil des actes administratifs (RAA) des services de l'État dans le Territoire de Belfort est une publication. Celle-ci contient les arrêtés, les circulaires et autres textes qui sont soumis à une obligation légale de publication. Tous ces actes ont été pris par la Préfecture et les services de l'État dans le département.

Les recueils des actes administratifs sont regroupés de la manière suivante en vue de leur consultation :

  • pour l'ensemble des actes publiés à partir du 1er janvier 2011 , la consultation s'effectue en préfecture.