Territoires à énergie positive pour la croissance verte

 

En septembre 2014, le ministère en charge de l’environnement a souhaité anticiper la loi n°2015-992 du 17 août 2015 portant sur la transition énergétique pour la croissance verte et l’accord historique de la COP 21 de décembre 2015. Pour ce faire, il s’est inspiré de la démarche Territoires à énergie positive (TEPos) de l’Ademe en cours dans certaines régions dont la Bourgogne-Franche-Comté et a lancé un appel à projet « Territoire à énergie positive pour la croissance verte » (TEPcv) pour initier, faciliter et concrétiser la transition énergétique et écologique en aidant financièrement les collectivités volontaires.

500 TEPcv à l’échelle nationale forment aujourd’hui une communauté de territoires en transition énergétique, capables de passer rapidement à la mise en œuvre concrète des principaux axes de la loi de transition énergétique dans les six domaines d’action prioritaires suivants :

 

La réduction de la consommation d’énergie : notamment par des travaux de rénovation énergétique des bâtiments publics, de l’éclairage public et l’extinction de l’éclairage public après une certaine heure…

 

 

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Le développement des énergies renouvelables : avec, par exemple, la pose de panneaux photovoltaïques sur les équipements publics en autoconsommation, le raccordement à des réseaux de chaleur, l’étude des potentiels d’énergie renouvelable sur un territoire…

 

 

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La lutte contre le gaspillage et la réduction des déchets : mise en place d’alternatives à l’usage des sacs plastique, des actions pour un meilleur recyclage et diffusion et contribution aux circuits courts pour l’alimentation des cantines scolaires par exemple…

 

 

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La diminution des pollutions et le développement des transports propres : par la mise en place de bornes de recharges électriques, l’achat de voitures électriques, le développement des transports collectifs et du covoiturage…

 

 

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La préservation de la biodiversité : par la suppression des pesticides pour l’entretien des jardins publics et l’atteinte du label Terre Sainte, le développement de l’agriculture et de la nature en ville…

 

 

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L’éducation à l’environnement : en favorisant la sensibilisation dans les écoles, l’information et l’adhésion des habitants…


La Bourgogne-Franche-Comté compte 37 territoires à énergie positive pour la croissance verte. Au total, ce sont 35 millions d’euros qui sont venus subventionner près de 400 projets dans la région Bourgogne-Franche-Comté.

 Sur le Territoire de Belfort 2 collectivités sont concernées :

 - A travers le PNR des Ballons des Vosges, lauréat TEPcv, la communauté de communes des Vosges du Sud est porteuse d’une action d’aide à la rénovation énergétique de l’habitat sur la ville de Giromagny, pour un montant de 150 000 € (subventionné à hauteur de 120 000 €). Le lauréat étant le PNR, c’est la DDT 68 qui suit leur dossier.

 - La communauté de communes Sud Territoire et Delle ont également voulu candidater en 2016. Le retour devant être réactif et se faire sous les deux mois, les services de la DDT les ont rencontrées et accompagnées pour monter leur plan d’actions et leur dossier de subvention. Le rôle de conseil de la DDT et l’implication des collectivités dans ce domaine leur ont permis d’être lauréates. Elles ont conjointement signé leur convention avec le ministère le 22 juillet 2016, leur permettant d’obtenir 500 000 € de subvention répartie entre 9 collectivités et 12 actions portant sur la transition énergétique, comme la création d’une piste cyclable, la rénovation de bâtiment, l’achat de véhicule électrique…

 Ces collectivités ont toutes commencé à mettre en œuvre ces actions et ont 3 ans pour les finaliser. Les services de la DDT, quant à eux, participent au suivi des opérations.

 L’aide financière et de conseil TEPcv permettra de mettre en avant l’image des lauréates et leur territoire en transition.