Les plans particuliers d'intervention (PPI)

 

En vertu des articles R741-18 et suivants du code de la sécurité intérieure, les plans particuliers d'intervention (PPIPlan particulier d'intervention) sont établis, en vue de la protection des populations, des biens et de l'environnement, pour faire face aux risques particuliers liés à l'existence ou au fonctionnement d'ouvrages ou d'installations dont l'emprise est localisée et fixe. Ils mettent en œuvre les orientations de la politique de sécurité civile en matière de mobilisation de moyens, d'information et d'alerte, d'exercice et d'entraînement.

Le PPIPlan particulier d'intervention constitue un volet des dispositions spécifiques du plan Orsec départemental.

Il décrit les dispositions particulières, les mesures à prendre et les moyens de secours pour faire face aux risques particuliers considérés.

 Il comprend notamment :

  •  La description générale de l'installation ou de l'ouvrage et la description des scénarios d'accident et de leurs effets ;
  •  La zone d'application et le périmètre du plan, et la liste des communes sur le territoire desquelles s'appliquent les dispositions du plan ;
  •  Les mesures d'information et de protection prévues au profit des populations et, le cas échéant, les schémas d'évacuation éventuelle de celles-ci, y compris l'indication de lieux d'hébergement ;
  •  Les mesures incombant à l'exploitant pour la diffusion immédiate de l'alerte auprès des autorités compétentes et l'information de celles-ci sur la situation et son évolution, ainsi que, le cas échéant, la mise à la disposition de l’État d'un poste de commandement aménagé sur le site ou au voisinage de celui-ci ;
  •  Les mesures incombant à l'exploitant à l'égard des populations voisines et notamment, en cas de danger immédiat, les mesures d'urgence qu'il est appelé à prendre avant l'intervention de l'autorité de police et pour le compte de celle-ci, en particulier : a) La diffusion de l'alerte auprès des populations voisines ; b) L'interruption de la circulation sur les infrastructures de transport et l'éloignement des personnes au voisinage du site ; c) L'interruption des réseaux et canalisations publics au voisinage du site ;
  •  Les missions particulières, dans le plan, des services de l’État, de ses établissements publics, des collectivités territoriales et de leurs établissements publics et les modalités de concours des organismes privés appelés à intervenir ;
  •  Les dispositions générales relatives à la remise en état et au nettoyage de l'environnement à long terme après un accident l'ayant gravement endommagé survenu dans une installation.

Le plan particulier d'intervention est révisé au moins tous les cinq ans.

Les installations classées, dont la liste est fixée par décret en Conseil d’État, dans lesquelles des substances, préparations ou mélanges dangereux sont présents dans des quantités telles qu'ils engendrent des dangers particulièrement importants pour la sécurité et la santé des populations voisines et pour l'environnement doivent obligatoirement faire l’objet d’un plan particulier d’intervention.

> PPIPlan particulier d'intervention Ets Beauseigneur Froidefontaine mai 2018 version publique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 7,57 Mb