Contexte local et rôle de la DDT

Généralités

 
 

Malgré sa petitesse, superficie de 609 km²,le Territoire de Belfort qui mesure 44 km du nord au sud et 22 km d’est en ouest, offre de multiples possibilités de pêche en 1ère et en 2ème catégorie 149 km de rivières en 1ère catégorie, 93 km de rivières en 2ème catégorie, Ces rivières sont complétées par 24 km de canaux.

Malgré sa petitesse, superficie de 609 km²,le Territoire de Belfort qui mesure 44 km du nord au sud et 22 km d’est en ouest, offre de multiples possibilités de pêche en 1ère et en 2ème catégorie¹.

  •  149 km de rivières en 1ère catégorie,
  •  93 km de rivières en 2ème catégorie,
  •  Ces rivières sont complétées par 24 km de canaux.

Le département se distingue par un réseau hydrographique particulièrement dense. Le caractère imperméable du sol dans plusieurs parties du département favorise la formation des zones humides .

Le Territoire comporte plus de 2000 étangs (dont 1500 étangs de plus de 10 ares : carte des étangs et catégories piscicoles dans le T de B (pièce jointe), soit une surface de 1260 ha (ils couvrent 1,96% du territoire départemental).

Certains plans d’eau sont gérés par les associations agréées pour la pêche et la protection du milieu aquatique (AAPPMA) .

L’ensemble des rivières et canaux navigables ou flottables relève du domaine public (domanial) ; en conséquence, le droit de pêche appartient à l’État. Ce droit est loué pour une période quinquennale à la fédération de pêche. Mais son entretien incombe à voies navigables de France (VNF). navigation.
L’ensemble des cours d’eau non domaniaux appartiennent à des propriétaires privés (le droit de pêche rattaché à la propriété appartient aux propriétaires riverains). Ce droit peut être cédé à la fédération ou à une AAPPMA.

Les missions de la DDT

La direction départementale des territoires est l’échelon départemental de suivi et de gestion, sous l’autorité du préfet, pour le Ministère de l’écologie, du développement durable, des transports et du logement(MEDDTL).

La DDT assure le contrôle administratif de la fédération départementale des associations agréées pour la pêche et la protection du milieu aquatique (FDAAPPMA) et des 20 AAPPMA du département (agréments des présidents et trésoriers de ces associations ; approbation et application de leurs statuts).

La DDT prépare les arrêtés préfectoraux relatifs aux dates d’ouverture de la pêche et aux modalités dans l’exercice de la pêche ( AP d’ouverture de la pêche pour l’année 2011 (pièce jointe)) et ( Arrêté réglementaire permanent, du 21 décembre 2010, relatif à l’exercice de la pêche en eau douce dans le département du Territoire de Belfort (pièce jointe)).

En matière de police, la DDT participe au pilotage des actions de l’office national de l’eau et des milieux aquatiques (ONEMAOffice national de l'eau et des milieux aquatiques), établissement public administratif qui en a la charge principale.

Le service assure l’application du Code de l’environnement en matière d’autorisation de pêche électrique, de capture et de transport du poisson, à des fins sanitaires et scientifiques au bénéfice de l’ONEMAOffice national de l'eau et des milieux aquatiques, de la DREALdirection régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement et de la fédération de pêche : ( Arrêté autorisant des pêches extraordinaires à l’aide d’un engin électrique et le transport du poisson à des fins scientifiques (pièce jointe)) ; ( Arrêté autorisant la capture et le transport du poisson à des fins scientifiques (pièce jointe)).

Rivière "la Savoureuse"

La Savoureuse

> carte des étangs et catégories piscicoles dans le T de B - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,25 Mb

> AP d’ouverture de la pêche pour l’année 2011 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb

> Arrêté réglementaire permanent, du 21 décembre 2010, relatif à l’exercice de la pêche en eau douce dans le département du Territoire de Belfort - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,17 Mb

> Arrêté autorisant des pêches extraordinaires à l’aide d’un engin électrique et le transport du poisson à des fins scientifiques - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb

> Arrêté autorisant la capture et le transport du poisson à des fins scientifiques - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,17 Mb

¹Il s’agit d’une classification administrative.
En 1ère catégorie, les cours d’eau ou plans d’eau ont un peuplement piscicole dominé par les salmonidés (truites), ainsi que ceux ou il paraît désirable d’assurer une protection spéciale de l’espèce.
En 2ème catégorie, les cours d’eau ou plans d’eau ont un peuplement normalement constitué par un assemblage cyprinidés (carpe, goujon, tanche...) - percidés (perche, sandre, grémille) - ésocidés (brochet).