Etat exemplaire

 

Le décret n°2011-829 du 11 juillet 2011 relatif au bilan des émissions de gaz à effet de serre et au plan climat-énergie territorial définit le contenu des bilans d'émissions de gaz à effet de serre rendus obligatoires par la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement.

Retrouvez ci-dessous le bilan des émissions de gaz à effet de serre pour les services de police du Territoire de Belfort :

> Bilan des émissions de gaz à effet de serre - zone de défense Est - Territoire de Belfort - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,21 Mb