La loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte dans le domaine déplacement – transport

 
 
La loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte, publiée a Journal Officiel du 18 août 2015, ainsi que les plans d'action qui l’accompagnent vont permettre à la France de contribuer plus efficacement à la lutte contre le dérèglement climatique et de renforcer son indépendance énergétique en équilibrant mieux ses différentes sources d’approvisionnement.
Cette loi comprend un volet sur le développement des transports propres.

Les enjeux

Le secteur des transports est le premier émetteur de gaz effet de serre avec 28% des émissions totales en 2013. Il représente 32,6% de la consommation énergétique française en 2014.

Les objectifs de la loi

  •  Renforcer les moyens de lutte contre la pollution de l'air
  •  Réduire notre dépendance aux hydrocarbures
  •  Accélérer le remplacement du parc de voitures, camions, autocars et autobus par des véhicules à faibles émissions
  •  Disposer de 7 millions de points de charge pour les véhicules électriques en 2030

Les principales dispositions de la loi

La loi porte en particulier sur :

- les infrastructures et véhicules propres,

- la circulation et la mobilité,

- les transports propres.

En outre, des mesures d’accompagnement viennent renforcer les effets de la loi pour la transition écologique pour la croissance verte.

A lire : loi de transition énergétique pour la croissance verte en actions (ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer – juillet 2016) - extrait (p. 16 à 20) : développer les transports propres.

Un dossier consacré à la loi sur la transition écologique et la croissance verte figure sur le site du ministère de l’environnement, de l'énergie et de la mer, à l'adresse suivante :

http://www.developpement-durable.gouv.fr/-La-transition-energetique-pour-la-.html

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