Aide / FAQ

La foire aux questions

 

Vous trouverez ci-dessous un lien vers la foire aux questions établie par le site service-public.fr

http://questionsfrequentes.service-public.fr/

La préfecture du Territoire de Belfort met également à votre disposition des questions-réponses les plus fréquemment posées localement.

Cliquez sur '+' en haut à droite pour accéder aux questions...

      

La demande doit être déposée dans une mairie équipée d’un dispositif de recueil.
Dans le Territoire de Belfort les communes suivantes sont équipées : Bavilliers, Beaucourt, Belfort, Danjoutin, Delle, Fontaine, Giromagny, Grandvillars, Offemont, Rougemont-le-Château et Valdoie.
Pour accéder à la liste nationale, cliquez sur https://passeport.ants.gouv.fr/Services-associes/Ou-faire-ma-demande-de-passeport-CNI
Vous pouvez faire une pré-demande en ligne en cliquant sur https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R42946
Vous trouverez des informations concernant l'établissement ou le renouvellement de la carte d'identité en consultant la page suivante de service-public.fr :
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/N358.xhtml

Tout changement d'adresse doit être effectué dans le délai d'un mois.

Si le véhicule est immatriculé dans le SIV (XX-000-XX) : le numéro étant définitif, pas de changement de plaque d'immatriculation ; pas de changement de certificat d'immatriculation (carte grise) pour les trois premiers changements d'adresse, une étiquette sera à apposer sur le certificat.

En cas d'immatriculation dans l'ancien système (1111xx37), attribution d'un nouveau numéro d'immatriculation (XX-000-XX) dont le coût est de 2,76 €.
La démarche peut être effectuée en préfecture, par courrier, par internet sur le site www.ants.gouv.fr

Vous trouverez le formulaire de demande de certificat d'immatriculation d'un véhicule (communément appelé "carte grise") ainsi que le formulaire de déclaration de cession d'un véhicule à partir de la page suivante de service-public.fr, dans la rubrique en rose située en bas de page et intitulée "Services en ligne et formulaires"  :
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F1707.xhtml

Vous pouvez obtenir un certificat de situation administrative (communément cité sous les termes "certificat de non gage") à partir de la page suivante de service-public.fr:
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/R1270.xhtml
Le certificat peut être délivré à la borne à la préfecture gratuitement. Si le véhicule est accidenté il est obligatoire de se rendre au guichet muni d'une pièce d'identité.

Le formulaire de demande de certificat de cession est disponible à la page suivante de service-public.fr :
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/R20300.xhtml

Il peut être délivré également à la préfecture lorsque l’usager vient établir sa carte grise.

Vous pouvez vous rendre sur le site afin d’évaluer le coût de votre certificat : cliquez ici.

A titre indicatif, le prix du cheval fiscal est de 51 € dans le Territoire de Belfort + 4 € de frais de gestion et 2,76 € de redevance d’acheminement. 

En moyenne 5 jours après traitement de la demande par la préfecture ou le professionnel de l'automobile. Au delà de 10 jours, contacter votre bureau de poste pour le récupérer avec l'avis de passage déposé par le facteur. Contactez l'ANTS après plus de 3 semaines d'attente.

Le vendeur, dès qu'il vend ou cède à titre gratuit son véhicule, doit obligatoirement remettre à l'acquéreur les documents suivants : Cerfa
L'ancien titre de circulation : Cerfa
- s'il s'agit d'une carte grise sans coupon détachable, elle doit être revêtue par le vendeur de la mention "vendu le" ou "cédé le", de la date de la vente et de sa signature. Si le certificat d'immatriculation le prévoit, le coin supérieur droit doit être découpé.
- s'il s'agit du nouveau modèle de certificat d'immatriculation avec coupon détachable, la partie haute (remise par le vendeur) est revêtue de sa mention "vendu le" ou "cédé le", de la date de la vente et de la signature du vendeur. Le coupon détachable, complété par les coordonnées du nouveau propriétaire (et signé par le vendeur), permet à ce dernier de circuler pendant 1 mois, jusqu'à réception du nouveau certificat d'immatriculation.
Le 1er exemplaire de la déclaration de cession ( ) remplie. Dans le cas d'une vente, l'encadré "certificat de vente" doit être signé par l'ancien propriétaire et le nouvel acquéreur du véhicule. S'il y a plusieurs copropriétaires, la signature de l'ensemble des co-titulaires est obligatoire)
Un certificat de situation administrative (certificat de non gage) datant de moins de 15 jours (une demande en ligne peut être effectuée sur le site du ministère de l'intérieur).
Si le véhicule a plus de 4 ans, la preuve du contrôle technique datant de moins de 6 mois ou de moins de 2 mois si une contre-visite a été prescrite.
Il doit ensuite déposer ou transmettre par courrier une déclaration de cession en préfecture, dans les quinze jours suivant la vente en utilisant le 2ème exemplaire du formulaire Cerfa.
A noter : le vendeur conserve le 3ème exemplaire du formulaire  de la déclaration de cession.

Le vendeur peut déclarer la cession par internet en cliquant sur le lien suivant : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R41137

Vous trouverez aux pages suivantes du ministère des affaires étrangères :
- l'énumération des cas dans lesquels un visa est nécessaire pour entrer en France :
http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/la-france/venir-en-france/entrer-en-france/article/les-etrangers-titulaires-d-un
- les coordonnées du consulat français le plus proche de votre domicile, que nous vous invitons à contacter pour toute information complémentaire :
http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/le-ministere-et-son-reseau/annuaires-et-adresses-du-maedi/ambassades-et-consulats-francais-a/

Vous trouverez les informations relatives aux titres de séjour et aux cartes de résident pour les étrangers non européens à la page suivante de service-public.fr :
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/N110.xhtml

Oui, pour toute sollicitation de titre de séjour, le demandeur doit se présenter en personne à la préfecture du territoire de Belfort.
Pour les listes de pièces : Cliquez ici

Il est souhaitable d’entreprendre les démarches visant à renouveler votre titre de séjour 2 mois avant son expiration.

Vous trouverez les informations relatives à l'accès à l'enseignement supérieur pour un étudiant étranger à la page suivante du site du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche :
http://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/pid24759/venir-etudier-en-france.html

Vous trouverez les informations relatives au regroupement familial à la page suivante de service-public.fr :
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/N11165.xhtml

L’Enfant mineur doit être présent soit à la demande (au dépôt du dossier) ou lors de la remise du DCEM ou du TIR.

Vous pouvez prendre rendez-vous sur http://www.territoire-de-belfort.gouv.fr/booking/create/13143

Non, le titre de séjour doit obligatoirement être retiré par son titulaire.
Si vous vous trouvez dans une situation grave et sérieuse vous empêchant de vous déplacer à la préfecture, vous pouvez prendre contact avec le service : pref-etrangers@territoire-de-belfort.gouv.fr

Vous trouverez des informations sur l'attestation d'accueil des étrangers ici

Vous trouverez les informations relatives à l'attestation d'accueil sur la page suivante de serivce-public.fr :
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F2191.xhtml
Le montant du timbre fiscal lors du dépôt d'une demande de validation d'attestation d'accueil est fixé par l'article L211-8 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. Le montant est de 30 euros.

Vous devez fournir un document datant de moins de 3 mois :
Facture d’électricité ou gaz, eau, téléphone fixe, accès à Internet,
Bail de location de moins de 3 mois ou quittance de loyer,
Taxe d’habitation,
Si vous êtes hébergé à l’hôtel  : attestation de l’hôtelier et facture du dernier mois,
Si vous êtes hébergé chez un particulier  : attestation de l’hébergeant datée et signée, copie de sa carte d’identité ou de sa carte de séjour et acte de propriété (ou relevé de taxe d’habitation ou copie du bail de location de l’hébergeant ou facture d’électricité, gaz, eau, téléphone fixe ou accès Internet de l’hébergeant).
 

Le dépôt des demandes de passeport peut se faire dans le Territoire de Belfort auprès des communes suivantes : Bavilliers, Beaucourt, Belfort, Danjoutin, Delle, Fontaine, Giromagny, Grandvillars, Offemont, Rougemont-le-Château et Valdoie.
Vous pouvez faire une pré-demande en ligne en cliquant sur https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R42946
Vous trouverez les informations concernant le renouvellement d'un passeport à la page suivante de service-public.fr : http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/N360.xhtml 

Depuis le 2 juillet 2007, un téléservice dénommé « TELEPOINTS » permettant à tout conducteur de permis de conduire de consulter le solde des points affectés à son permis de conduire est activé à partir du site Internet du Ministère de l’Intérieur.

Pour connaitre les modalité, cliquez sur https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R17121

Contrairement au certificat d'immatriculation (carte grise), le changement d'adresse sur le permis de conduire n'est pas obligatoire.
Si vous souhaitez l'effectuer, vous pouvez vous adresser à la Préfecture dont dépend votre nouvelle adresse.

Vous trouverez les informations relatives aux examens médicaux prévus pour l'obtention ou le renouvellement du permis de conduire, aux articles R221-10 et suivants du code de la route, et en consultant l'arrêté du 8 février 1999 relatif aux conditions d'établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire :
article R221-10 et suivants du code de la route :
http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?idArticle=LEGIARTI000006841362&idSectionTA=LEGISCTA000006159562&cidTexte=LEGITEXT000006074228&dateTexte=20080212
arrêté du 8 février 1999 :
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=6C5D57F17A43EEC7BB744DF912FEF403.tpdjo16v_2?cidTexte=LEGITEXT000005627530&dateTexte=20110407

Oui, vous pouvez également acheter le timbre fiscal au guichet d'un centre des finances publiques, d'une trésorerie ou d'un service des impôts des entreprises (SIE)

Si vos papiers d'identité ont été volés, il faut déclarer le vol et porter plainte avant de demander des nouveaux papiers.
Pour demander des nouveaux papiers, les démarches à effectuer dépendent de votre situation. Si vous possédez des photocopies des documents volés, leur présentation aux autorités vous aidera dans vos démarches.
Déclaration de vol
Si le vol s'est produit en France, la déclaration de vol doit être faite auprès d'un commissariat de police ou d'une gendarmerie.
Si le vol a eu lieu à l'étranger, la déclaration doit être faite aux autorités de police locales puis si vous êtes Français, au consulat de France le plus proche.
En cas d'urgence, le consulat peut établir un passeport temporaire ou vous délivrer un laissez-passer pour vous permettre de rentrer en France.
Demande des nouveaux papiers
Après avoir déclaré le vol, vous pourrez demander vos nouveaux papiers :
Carte nationale d'identité : les pièces à produire différent en fonction de l'âge du titulaire. Il s'agit soit du renouvellement de la carte d'identité d'un majeur, soit du  renouvellement de la carte d'identité d'un enfant mineur
Passeport : les pièces à produire différent en fonction de l'âge du titulaire. Il s'agit soit du  renouvellement du passeport d'un majeur soit du  renouvellement du passeport d'un enfant .
Permis de conduire
Certificat d'immatriculation (ex-carte grise)
À noter : il faut commencer par remplacer votre carte nationale d'identité ou votre passeport, car vous devrez présenter une pièce d'identité valide pour demander les autres documents.