Enquête publique relative à la suppression du passage à niveau public pour piétons sur Fontenelle
Mis à jour le 10/06/2024
- Arrêté n° 90-2024-05-16-00002 du 16 mai 2024 portant ouverture d'une enquête publique relative à la suppression du passage à niveau public pour piétons N° 241, muni de portillons, situé au point kilométrique 460+671 de la ligne de Paris-Est à Mulhouse-Ville, sur la commune de Fontenelle.
- Avis d'enquête publique
L'enquête publique est ouverte du 11 juin 2024, à 10H00 au mardi 25 juin 2024, à 17H30 inclus.
Durant cette période, le public pourra présenter ses observations par courrier électronique à l'adresse suivante : pref-consultation-icpe@territoire-de-belfort.gouv.fr
- Dossier concernant la suppression du passage à niveau à Fontenelle.