PPRi du bassin de l’Allaine
Présentation du PPRi
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Communes concernées par le PPRi de l'Allaine approuvé en 2004 et 2005.
Le PPRi du bassin de l’Allaine a été prescrit dans l’arrêté préfectoral n°496 par le préfet du Territoire de Belfort, le 1er mars 2002.
Il concerne les communes suivantes:
Bourogne, Courcelles, Courtelevant, Delle, Faverois, Florimont, Grandvillars, Joncherey, Lebetain, Méziré, Morvillars, Réchésy, Saint-Dizier-l’Eveque et Thiancourt.
Pour la commune de Delle, en mai et juin 2004, le PPRi a été soumis à enquête publique et approuvé par arrêté préfectoral du 12 juillet 2004. Pour les autres communes, l’enquête publique a eu lieu en mai et juin 2005 et l’arrêté préfectoral du 23 décembre 2005 a approuvé le PPRi sur chacune des communes.