Arrêté renouvellement des inventaires de frayères
Vous trouverez dans la présente rubrique la consultation publique réalisée en application de l’article L.120-1-II du Code de l’environnement dans le cadre de la mise en œuvre du principe de participation du public défini à l’article 7 de la charte de l’environnement.
Après avis de la FDAAPPMA du Territoire de Belfort, u Conseil Départemental et des Risques Sanitaires et Technologiques et de la Commission Départementale de la Nature, des Paysages et des Sites, l’arrêté préfectoral relatif au renouvellement de l’inventaire des zones de croissance ou d’alimentation de la faune piscicole du Département du Territoire de Belfort est soumis à la consultation du public.
L'ensemble des documents est téléchargeable grâce aux liens ci-dessous :
La consultation publique est ouverte du 27 juin 2024 au 18 juillet 2024 inclus.
Le public peut faire part de ses observations :
- par voie postale : les observations doivent êtres transmises à la direction départementale des territoires (DDT) – Service eau, environnement et forêt – 8 place de la Révolution Française – 90 020 BELFORT CEDEX
- ou par voie électronique à l’adresse suivante : ddt-seef @territoire-de-belfort.gouv.fr en précisant la mention «inventaire frayères».