Projet d’arrêté définissant les communes du département où la présence du castor d’Eurasie est avérée
Mis à jour le 13/06/2024
![[Illustration 1]](/var/ide_site/storage/images/actions-de-l-etat/environnement/participation-du-public-consultations-et-enquetes-publiques/participation-du-public-consultations-et-enquetes-publiques-en-cours/liste-des-communes-du-departement-ou-la-presence-du-castor-d-eurasie-est-averee/264055-1-fre-FR/Liste-des-communes-du-departement-ou-la-presence-du-castor-d-Eurasie-est-averee_large.jpg)
Le projet d’arrêté détermine les secteurs où la présence du castor d’Eurasie interdit l’usage des pièges de catégorie 2 et 5.
Le projet d’arrêté détermine les secteurs où la présence du castor d’Eurasie interdit l’usage des pièges de catégorie 2 et 5.
17 communes sont concernées pour la saison cynégétique 2024-2025.
L’ensemble des éléments est téléchargeable ci-dessous :
Modalités de consultation :
Le public a la possibilité de présenter ses observations :
- par voie électronique à l’adresse ddt-seef@territoire-de-belfort.gouv.fr
- par courrier adressé à la DDT Direction Départementale des Territoires 90 Service eau environnement et forêt
Cette consultation a lieu jusqu’au 5 juillet 2024 inclus.