Consultation du public – Plans de chasse 2024-2025
Mis à jour le 21/06/2024
Vous trouverez dans la présente rubrique la consultation publique réalisée en application de l’article
L.120-1-II du Code de l’environnement dans le cadre de la mise en œuvre du principe de participation du public défini à l’article 7 de la charte de l’environnement.
L.120-1-II du Code de l’environnement dans le cadre de la mise en œuvre du principe de participation du public défini à l’article 7 de la charte de l’environnement.
Après avis de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage du 10 juin 2024, l’arrêté préfectoral fixant les nombres minimum et maximum d’animaux à prélever en application du plan de chasse dans le département du Territoire de Belfort, pour la saison 2024-2025 est soumis à la consultation du public.
La note de présentation expose les motivations du projet.
La consultation publique est ouverte du 21 juin 2024 au 14 juillet 2024 inclus.
Le public peut faire part de ses observations :
- par voie postale à la direction départementale des territoires (DDT) - Service eau, environnement et forêt – 8 place de la Révolution Française - 90020 BELFORT CEDEX
- par voie électronique à l’adresse suivante : planchasse-ddt90@territoire-de-belfort.gouv.fr en précisant la mention « plans de chasse 2024-2025 »