Élections législatives 2024

Les prochaines élections législatives auront lieu les 30 juin et 7 juillet 2024
Ces élections au suffrage universel direct permettent aux électeurs d’élire les 577 députés à l’Assemblée nationale.

Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'intérieur et des outre-mer,
Vu l'article 12 de la Constitution, et notamment son deuxième alinéa aux termes duquel « les élections générales ont lieu vingt jours au moins et quarante jours au plus tard après la dissolution »

Les électeurs sont convoqués le dimanche 30 juin 2024 en vue de procéder à l'élection des députés à l'Assemblée nationale.

Les déclarations de candidatures seront reçues par le représentant de l'Etat à partir du mercredi 12 et jusqu'au dimanche 16 juin 2024 à 18 heures (heure légale locale).

Pour le second tour, les déclarations de candidatures seront déposées à partir de la proclamation des résultats par la commission de recensement général des votes et jusqu'au mardi 2 juillet 2024 à 18 heures (heure légale locale).

Consultez la suite du Décret https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049689654

Arrêté fixant les dates de dépôt des candidatures pour les élections législatives des 30 juin et 7 juillet 2024

Arrêté instituant la commission de propagande pour le Territoire de Belfort

Arrêté fixant les dates de remise des documents de propagande pour les élections législatives des 30 juin et 7 juillet 2024