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Création à la préfecture du Territoire de Belfort d’une plateforme nationale de délivrance de titres

Création à la préfecture du Territoire de Belfort d’une plateforme nationale de délivrance de titres

25/02/2016

La préfecture du Territoire de Belfort retenue parmi les 17 plateformes régionales pour l'instruction et la délivrance de titres.