Vous avez fait l'objet d'une suspension ou d'une annulation de permis de conduire en raison d'infractions liées à la consommation d'alcool ou de stupéfiants (première visite ou renouvellement après une aptitude temporaire) et vous résidez dans le département du Territoire de Belfort, vous pouvez prendre rendez-vous pour votre passage devant la commission médicale primaire du Territoire de Belfort.
Si le calendrier actuel est complet, nous vous invitons à renouveler votre demande ultérieurement
Les informations recueillies au cours de cette procédure visant à l'obtention d'un rendez-vous sont à l'usage exclusif de la préfecture.
Conformément à la loi "informatique et libertés" du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux informations qui vous concernent que vous pouvez exercer en vous adressant à :
Préfecture du Territoire de Belfort 1, rue Bartholdi90020 BELFORT Cedex
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