Communiqués et textes de référence
Mis à jour le 28/05/2013
- Les principaux textes de référence
Organisation locale des examens du permis de conduire
Méthode nationale d’attribution des places d’examen
Le dispositif d’attribution de places d’examen s’appuie sur l’activité réelle « examens des établissements d’enseignement de la conduite à titre onéreux". Voir le calendrier départemental ci-joint.
Organisation de l’examen du permis de conduire
Comité local de suivi
En l’absence de représentant local des organisations représentatives au plan national au Conseil supérieur de l’éducation routière dans le collège des représentants d’établissements, le CLS ne peut plus, règlementairement, se réunir trimestriellement.
- Texte de référence :
- Comptes rendus de l’instance :
Documents listés dans l’article
- Télécharger calendrier départemental PDF - 0,10 Mb - 13/05/2013
- Télécharger Recueil des conditions administratives relatives à l’examen du permis de conduire PDF - 1,14 Mb - 13/05/2013
- Télécharger comité local de suivi PDF - 0,07 Mb - 13/05/2013
- Télécharger CLS du 13 octobre 2011 PDF - 0,11 Mb - 28/05/2013
- Télécharger CLS du 12 avril 2011 PDF - 0,12 Mb - 28/05/2013
- Télécharger CLS du 11 janvier 2011 PDF - 0,10 Mb - 28/05/2013
- Télécharger CLS du 5 octobre 2010 PDF - 0,11 Mb - 28/05/2013
- Télécharger CLS du 6 juillet 2010 PDF - 0,11 Mb - 28/05/2013
- Télécharger CLS du 10 janvier 2012 PDF - 0,10 Mb - 28/05/2013
- Télécharger CLS du 10 avril 2012 PDF - 0,11 Mb - 28/05/2013