Danjoutin

Mis à jour le 12/04/2022

Société HY4 - déclaration initiale - preuve de dépôt du 13 janvier 2022.

- Office public de l'habitat du Territoire de Belfort - bénéfice des droits acquis pour une installation de combustion - 8 rue d'Alsace.

-Société Tellier Gouvion Electricité  : preuve de dépôt concernant une cessation partielle d'activité

Régie des transports du Territoire de Belfort - bénéfice des droits acquis - preuve de dépôt du 31/05/2016

Régie des transports du Territoire de Belfort - bénéfice des droits acquis - preuve de dépôt du 15 octobre 2019.

Régie des transports du Territoire de Belfort - déclaration de la modification d'une installation classée