Budget des collectivités locales - Appui pour la préparation des documents budgétaires 2024
Le budget est un acte fondamental d’une collectivité. C’est, en effet, à travers lui que se concrétisent les choix et les orientations des élus locaux. Vous trouverez ci-après des fiches pratiques rappelant un certain nombre de procédures relative au vote des budgets primitifs, comptes administratifs et de gestion.
Votre attention est appelée sur la procédure dématérialisée, à compter de 2024, de recensement des états 1259 et des délibérations concernant le vote des taux de fiscalité directe. En effet, dans le cadre d'une simplification des démarches, la transmission de ces documents s'effectuera désormais via la plate-forme "Démarches simplifiées" (cf. fiche n° 13). Une fiche de procédure ainsi comportant un lien vers le tutoriel d'utilisation de cette plate-forme en tant qu'usager est également disponible ci-après.