Délégation territoriale de l'agence régionale de santé de Franche-Comté

Le règlement sanitaire départemental

 
 

Chaque département dispose d'un règlement sanitaire départemental (RSD). Il fixe certaines règles applicables en matière d'hygiène et de santé publique.

RSD

Dans le Territoire de Belfort, le RSD est entré en vigueur le 28 janvier 1987.

Du fait des évolutions réglementaires nationales ou départementales, le RSD du Territoire de Belfort a fait l'objet d'une analyse juridique permettant de distinguer les dispositions susceptibles d'être devenues caduques, soit tacitement, soit expressément.

A titre d'exemple, le Titre V du RSD relatif au bruit a été abrogé par un arrêté préfectoral spécifique du 10 novembre 2006 portant réglementation des bruits de voisinage dans le département du Territoire de Belfort ( également communicable sur simple demande). Pour pouvoir aisément distinguer les dispositions susceptibles d'être devenues caduques du RSD, celles-ci ont été identifiées en bleu dans le corps du texte.

Pour pouvoir disposer d'une copie de la version originale ainsi que pour toutes précisions utiles, contacter la délégation territoriale de l'agence régionale de santé de Franche-Comté (8 rue Heim 90004 BELFORT - Tel : 03 84 58 82 00).

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