Unité départementale de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement

 

Nos missions :

L’UD Territoire de Belfort - Nord Doubs a compétence pour le département du Territoire de Belfort et l’arrondissement de Montbéliard.

En janvier 2010, la subdivision Nord-Franche-Comté de la DRIRE rejoint la nouvelle DREAL (Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement).

Dans le cadre de la réforme de l’État, les directions régionales de l’Environnement (DIREN), de l’Équipement (DRE) et partiellement de l’Industrie, de la Recherche et de l’Environnement (DRIRE), fusionnent pour donner naissance à la Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement (DREAL). Cette fusion sera effective en Franche-Comté au début de l’année 2010.

La fusion des trois services régionaux (DIREN, DRE, DRIRE hors activités développement industriel et métrologie*) donne naissance à une nouvelle structure régionale.

Sous l'autorité du préfet de région, elle pilote les politiques relevant du ministère de l’environnement, de l’énergie, du développement durable et de la mer (protection de l'environnement, énergie, développement durable, transport, aménagement et urbanisme, logement...), et participe à leur mise en œuvre.

Du fait de ses compétences élargies, la DREAL Franche-Comté bénéficie d’une approche transversale des dossiers, apportant ainsi plus de pertinence et cohérence dans les décisions et l’enrichissement mutuel des compétences et méthodes de travail.

L'unité départementale de la DREAL et ses missions

L'unité territoriale nord Franche-Comté exerce une part des missions techniques régaliennes de la DREAL, sous l'autorité du préfet de département :

  • Inspection des installations classées, hors installations à risque majeur (seveso)
  • Police des mines et carrières
  • Contrôle technique des véhicules : réception de véhicules et appui au siège de la DREAL pour la surveillance des centres de contrôle technique

Pour nous contacter :

DREALdirection régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement Bourgogne-Franche-Comté
Unité départementale Territoire de Belfort - Nord Doubs
8, rue du Peintre Heim
CS 70201
90004 BELFORT Cedex

Tél : 03 84 58 82 08
Fax : 03 84 58 82 07

Horaires d’ouverture : 9h00 - 11h15 — 14h00 - 16h00 (sur rendez-vous)

En 2018, tous les sites de la DREALdirection régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement seront fermés :

  •  le lundi 30 avril ;
  •  le vendredi 11 mai ;
  •  le vendredi 2 novembre ;
  •  le lundi 24 décembre.

Chef de l'unité départementale : M. Yvan BARTZ