Organisation de la DDT
Ci-après les organigrammes de la Direction départementale des territoires :
L'organisation des services de la direction départementale des territoires du Territoire de Belfort est fixée comme suit :
- La direction
- Un chargé de missions rattaché au directeur
- Quatre services fonctionnels :
- le service habitat et urbanisme
- le service eau, environnement et forêt
- le service d'appui, connaissance et sécurité des territoires
- le service économie agricole et agro-écologie
- La direction est responsable de l'organisation et du fonctionnement de la direction départementale des territoires sur ses champs de compétences tels que définis par le décret du 3 décembre 2009.
La direction comprend un directeur et une directrice adjointe.
Un secrétariat de direction, un chargé de mission de la politique sociale du logement et un chargé de mission grands projets et déplacement sont rattachés à la direction.
- Le service habitat et urbanisme (SHU) est chargé des missions liées à la planification urbaine et à l'application de la réglementation relative aux droits des sols et de la mise en oeuvre dans le département des politiques relatives au logement, au renouvellement urbain et à l'habitat.
Il assure également la gestion et le contrôle des aides publiques pour la construction des logements sociaux. Il a également en charge la mise en oeuvre des politiques relatives à la sécurité des bâtiments et à leur accessibilité, à l'énergie.
Il assure aussi le suivi des affaires juridiques et contentieuses de la direction départementale des territoires ainsi que le contrôle de légalité des actes des collectivités territoriales en matière d'urbanisme pour le compte du préfet du département
Le service comprend :
- la direction du service, composé d'un chef de service et d'un adjoint
- un chargé d'études et analyses
- un référent technique bâtiment et construction
- un chargé de mission de mise en oeuvre des politiques sociales du logement
- la cellule juridique
- la cellule application du droit des sols et accessibilité
- la cellule urbanisme planification
- la cellule parc public
- la cellule parc privé
- Le service eau, environnement et forêt (SEEF) a en charge la mise en oeuvre des politiques relatives à la protection et à la gestion durable des eaux et de l'environnement, ainsi que des mesures de police y afférant.
Il a également en charge la protection et la gestion de la faune et de la flore sauvages, ainsi que de la chasse et de la pêche.
Il concourt aux politiques de l'environnement, à la prévention des pollutions et des nuisances, ainsi qu'à la gestion et au contrôle des aides publiques à la forêt.
Le service comprend :
- la direction du service, composée d'un chef de service et d'un adjoint
- la cellule police de l'eau
- la cellule environnement et forêt
- Le service appui, connaissance et sécurité des territoires (SACST) est chargé de la mise en oeuvre dans le département des politiques relatives à la prévention des risques naturels, à la construction, à l'aménagement des territoires, aux déplacements et aux transports.
Il concourt à la connaissance des territoires, au système d'information géographique et à l'appui territorial. Il a également en charge la mise en oeuvre des politiques relatives à la prévention des crises. Le service est en outre chargé de l'éducation et de la sécurité routières.
Le service comprend :
- la direction du service
- la cellule gestion des informations géographiques et de la sécurité
- la cellule éducation routière
- la cellule risques
Le service économie agricole et agro-écologie (SEAA) est chargé de la mise en oeuvre dans le département des politiques relatives à l'agriculture et de ses fonctions économique, sociales et environnementale.
Il concourt à la gestion et au contrôle des aides publiques à l'agriculture. La direction départementale des territoires est ainsi l'interlocuteur privilégié des agriculteurs du département tout au long de la vie de leur exploitation au travers de la gestion et de l'instruction des aides.
Le service contribue également au contrôle des structures (autorisations d'exploiter...) et à la gestion des quotas laitiers.
La DDT Direction Départementale des Territoires assure aussi au niveau départemental la coordination des contrôles sur place liés à l'attribution des aides et à la conditionnalité, ainsi que la réalisation d'une partie des contrôles. Elle réceptionne les travaux financés dans le cadre de la modernisation des exploitations.
Les missions de la DDT Direction Départementale des Territoires relative au domaine agricole s'inscrivent dans le cadre de l'application de la politique agricole commune (PAC), de la politique européenne de développement des territoires ruraux, mais aussi de la politique nationale définie par les lois d'orientation agricole.
Enfin la DDT Direction Départementale des Territoires intervient dans :
- la définition et la révision du PAD (projet agricole départemental)
- la commission départementale d'orientation de l'agriculture (CDOA)
- la commission départementale de la préservation des espaces naturels agricoles et forestiers (CDPENAF)
- le comité départemental d'agrément des
GAEC
Groupement agricole d'exploitation en commun
- la commission paritaire des baux ruraux
- la définition de l'indice des fermage
- le suivi des autorisations d'importation de récolte par les agriculteurs suisses
- la mise en place du programme pour l'initiation des jeunes en agriculture et le développement des initiatives locales (PIDIL) mené par la Chambre d'Agriculture.
Le service comprend :
- la direction du service, composée d'un chef de service et d'un adjoint
- la cellule gestion des aides de la PAC Politique agricole commune (politique agricole commune) et des aides de crise
- la cellule structures et projets des exploitations
Le Parc départemental a été transféré au Conseil général du Territoire de Belfort au 1er janvier 2010.
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