Présentation de la délégation

Mis à jour le 28/11/2022

Délégation territoriale du Territoire de Belfort de l'agence régionale de santé de Franche-Comté
8 rue du Peintre Heim
BP 207
90004 BELFORT CEDEX

tél. : 03 84 58 82 18
fax : 03 84 28 71 38

Ouverture au public du lundi au vendredi de 9 heures à 11 heures 45 et sur rendez-vous de 14 heures à 16 heures 30
L'enregistrement des diplômes de professionnels de santé a lieu le mardi de 14 heures à 16 heures 30.

Mission et organisation de l'agence régionale de santé

L’Agence régionale de santé a pour mission de mettre en place la politique de santé dans la région. Elle est compétente sur le champ de la santé dans sa globalité, de la prévention aux soins à l’accompagnement médico-social.

Son organisation s’appuie sur un projet de santé élaboré en concertation avec l’ensemble des professionnels et des usagers dans un souci d’efficacité et de transparence. Ouverte début avril 2010, l’Agence régionale de santé (ARS) de Franche-Comté met en œuvre la politique régionale de santé, en coordination avec les partenaires et en tenant compte des spécificités de la région et de ses territoires. Ses actions visent à améliorer la santé de la population et à rendre le système de santé plus efficace. Elle est la clef de voûte de la nouvelle organisation prévue par la Loi « Hôpital Patients Santé Territoires » du 21 juillet 2009 (article 118).

Elle est dirigée par un directeur général nommé en Conseil des Ministres. L’Agence régionale de santé est un interlocuteur unique chargé du pilotage du système de santé et de la mise en œuvre de la politique de santé publique dans la région.

Le statut de l'agence régionale de santé

L’ARS est un établissement public autonome au niveau administratif et financier. Elle assure une véritable coordination entre les services de l’Etat et l’Assurance maladie en regroupant d’anciennes structures traitant de la santé publique et de l’organisation des soins : Direction régionale des affaires sanitaires et sociales (Drass), Agence régionale de l’hospitalisation (ARH), Union régionale des caisses d’assurance maladie (Urcam), Groupement régional de santé publique (GRSP), Mission régionale de santé (MRS) en totalité, et Directions départementales des affaires sanitaires et sociales (Ddass), Caisse régionale d’assurance maladie (Cram), Direction régionale du service médical (DRSM), Mutualité sociale agricole (MSA), Régime social des indépendants (RSI) en partie.

Son champ d’intervention propose ainsi une approche globale, cohérente et transversale de la santé. Il couvre tous les domaines de la santé publique : la prévention, la promotion de la santé, la veille et la sécurité sanitaires, l’organisation de l’offre de soins dans les cabinets médicaux de ville, en établissements de santé et dans les structures médico-sociales.

Les délégations territoriales

L’ARS dispose de délégations territoriales dans chacun de ses départements. Cette organisation ancrée dans les territoires assure une action au plus près des besoins de la population. Les délégations territoriales mettent en œuvre, dans les territoires, la politique de santé (prévention, soins) et médico-sociale définie et conduite par l’ARS. Elles facilitent la prise en compte des spécificités locales dans les politiques de l’Agence et suscitent, accompagnent et coordonnent les initiatives locales. Elles s’attachent également à favoriser la prise en compte de la dimension santé et médico-sociale dans l’action collective locale. Elles mettent en place, dans leurs territoires, une offre de premier recours pour répondre aux besoins de la population sur les territoires.

La délégation territoriale du Territoire de Belfort est dirigée par M. Pierre GORCY.

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