Le tarif des cartes grises

 

Le Conseil Régional de Bourgogne Franche Comté a décidé d'augmenter les tarifs de la fiscalité indirecte régionale en 2017.

Ainsi, à compter du 1er janvier 2017, les tarifs suivants seront appliqués pour les cartes grises :

- voitures particulières de moins de 10 ans : 51 € par cheval fiscal
- voitures particulières de plus de 10 ans : 26 € par cheval fiscal
- motos de moins de 10 ans : 26 € par cheval fiscal
- motos de plus de 10 ans : 13 € par cheval fiscal. 

En outre, les véhicules spécialement équipés pour fonctionner, exclusivement ou non, au moyen de l'énergie électrique, du gaz naturel véhicules, du gaz de pétrole liquéfié ou du surperéthanol E85 (flexfuel) sont exonérés de taxe régionale.

Par ailleurs, une taxe de 4 € et une redevance de 2,76 € sont dues par carte grise soumise à taxe régionale pour d'une part, les frais de gestion de l'agence nationale des titres sécurisés et d'autre part l'acheminement du titre.