Service territorial de l'architecture et du patrimoine

Présentation du service

 
 

Ministère de la Culture et de la Communication
L'Architecte des Bâtiments de France
Service territorial de l'Architecture et du Patrimoine
Place de la Révolution Française
90000 BELFORT

tél. : 03 84 90 30 40
fax : 03 84 90 30 41

L'architecture est une expression de la culture. La création architecturale, la qualité des constructions, leur insertion harmonieuse dans le milieu environnant, le respect des paysages naturels ou urbains ainsi que du patrimoine sont d'intérêt public. Les autorités habilitées à délivrer le permis de construire ainsi que les autorisations de lotir s'assurent, au cours de l'instruction des demandes, du respect de cet intérêt.

L'architecte des Bâtiments de France est responsable du Service départemental de l'Architecture et du Patrimoine (S.D.A.P.). Il est prêt à recevoir celles et ceux qui envisagent de réaliser des travaux neufs ou sur le patrimoine en général.

En 2010, le SDAP devient STAP

Dans le cadre de la réforme de l'administration territoriale de l'État, afin de mieux coordonner son action avec l'échelon régional, le lien entre le service départemental de l'architecture et du patrimoine (renommé service territorial de l'architecture et du patrimoine ou STAP) et la Direction Régionale des Affaires Culturelles (DRAC) est renforcé. Le STAP demeurera néanmoins sous l'autorité fonctionnelle du Préfet de département et sous la direction de l'Architecte des Bâtiments de France du Territoire de Belfort. Cette réforme sera effective dans les semaines à venir. Le STAP exercera les mêmes missions que le SDAP aujourd'hui.

Les missions du SDAP

Le SDAP a pour mission, sous l'autorité du Préfet, de promouvoir une architecture et un urbanisme de qualité, s'intégrant harmonieusement dans le milieu environnant. A cet effet, il est chargé :

  • d'émettre des avis du point de vue architectural sur les demandes d'autorisation de construire ou de lotir,
  • de s'assurer de la mise en œuvre de l'aide architecturale ainsi que de veiller à la sensibilisation des autorités et administrations locales et du public à la qualité des constructions et à la mise en valeur des espaces naturels et bâtis,
  • de conseiller les maîtres d'ouvrage publics dans l'élaboration et la réalisation de leur projets architecturaux,
  • de prendre part à la définition des orientations et à l'élaboration des documents d'urbanisme. Il veille en particulier à l'insertion dans ces documents de prescriptions relatives à la qualité des constructions et à la protection des paysages,
  • de participer à l'application des législations concernant les sites, les monuments historiques et les secteurs sauvegardés. Il propose toutes mesures de protection au titre de ces législations,
  • de contribuer à la gestion des projets d'aménagement ou de travaux qui intéressent les abords d'un monument historique, un site protégé ou un secteur sauvegardé,
  • de veiller à l'application de la législation de la publicité extérieure et des enseignes et d'apporter en cette matière son concours aux autorités locales.

> Liste des monuments historiques protégés dans le Territoire de Belfort au 7 juin 2013. - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb