UT Nord-Franche-Comté de la DREAL

Présentation de l'unité territoriale

 
 

Unité territoriale Nord-Franche-Comté de la Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement
8 rue du peintre Heim
CS 70201
90004 Belfort Cedex

tél : 03 84 58 82 08
fax : 03 84 58 8207

Ouverture au public du lundi au vendredi de 9 heures à 11 heures 45 sans rendez-vous et sur rendez-vous uniquement de 14 heures à 16 heures

Chef d'unité territoriale : M. Yvan BARTZ

En janvier 2010, la subdivision Nord-Franche-Comté de la DRIRE rejoint la nouvelle DREAL (Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement).

La DREAL

Dans le cadre de la réforme de l’État, les directions régionales de l’Environnement (DIREN), de l’Équipement (DRE) et partiellement de l’Industrie, de la Recherche et de l’Environnement (DRIRE), fusionnent pour donner naissance à la Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement (DREAL). Cette fusion sera effective en Franche-Comté au début de l’année 2010.

La fusion des trois services régionaux (DIREN, DRE, DRIRE hors activités développement industriel et métrologie*) donne naissance à une nouvelle structure régionale qui regroupe plus de 200 agents.

Sous l'autorité du préfet de région, elle pilote les politiques relevant du ministère de l’environnement, de l’énergie, du développement durable et de la mer (protection de l'environnement, énergie, développement durable, transport, aménagement et urbanisme, logement...), et participe à leur mise en œuvre.

Du fait de ses compétences élargies, la DREAL Franche-Comté bénéficie d’une approche transversale des dossiers, apportant ainsi plus de pertinence et cohérence dans les décisions et l’enrichissement mutuel des compétences et méthodes de travail.

L'unité territoriale de la DREAL et ses missions

L'unité territoriale nord Franche-Comté exerce une part des missions techniques régaliennes de la DREAL, sous l'autorité du préfet de département :

  • Inspection des installations classées, hors installations à risque majeur (seveso)
  • Police des mines et carrières
  • Contrôle technique des véhicules : réception de véhicules et appui au siège de la DREAL pour la surveillance des centres de contrôle technique

L'unité territoriale de la DREALdirection régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement emménagera dans l'ancien bâtiment de la DDASS situé rue Heim à Belfort, courant 2010.