Le recueil des actes administratifs

 
Le recueil des actes administratifs (RAA) des services de l'État dans le Territoire de Belfort est une publication. Celle-ci contient les arrêtés, les circulaires et autres textes qui sont soumis à une obligation légale de publication. Tous ces actes ont été pris par la Préfecture et les services de l'État dans le département.

Les recueils des actes administratifs sont regroupés de la manière suivante en vue de leur consultation :

  • pour l'ensemble des actes publiés à partir du 1er janvier 2011, la consultation s'effectue à partir de ce lien.
  • pour l'ensemble des actes publiés en 2010, les actes administratifs sont consultables ci-dessous (la liste des RAA classés par ordre chronologique inverse, par rapport à leur date de publication). Les actes publiés antérieurement sont consultables en préfecture.

Tous ces documents sont consultables en ligne, au format pdf, cliquez sur les liens...

Depuis le 1er janvier 2011,

pour l'ensemble des actes publiés, la consultation s'effectue à partir de ce lien.

2010

Recueils des actes administratifs mensuels de l'année 2010

> R.A.A. - Décembre 2010, première partie - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,50 Mb

> R.A.A. - Décembre 2010, deuxième partie - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,68 Mb

> R.A.A. - Novembre 2010 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,61 Mb

> R.A.A. - Octobre 2010 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,67 Mb

> R.A.A. - Septembre 2010, première partie - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,70 Mb

> R.A.A. - Septembre 2010, deuxième partie - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,86 Mb

> R.A.A. - Septembre 2010, troisième partie - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,66 Mb

> R.A.A. - Août 2010, première partie - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,77 Mb

> R.A.A. - Août 2010, deuxième partie - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,57 Mb

> R.A.A. - Août 2010, troisième partie - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,76 Mb

> R.A.A. - Août 2010, quatrième partie - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,74 Mb

> R.A.A. - Août 2010, cinquième partie - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,58 Mb

> R.A.A. - Août 2010, sixième partie - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,18 Mb

> R.A.A. - Juillet 2010, première partie - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,64 Mb

> R.A.A. - Juillet 2010, deuxième partie - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,02 Mb

> R.A.A. - Juin 2010, première partie - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,96 Mb

> R.A.A. - Juin 2010, deuxième partie - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,62 Mb

> R.A.A. - Juin 2010, troisième partie - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,91 Mb

> R.A.A. - Juin 2010, quatrième partie - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,46 Mb

> R.A.A. - Mai 2010 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,61 Mb

> R.A.A. - Avril 2010, première partie - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,62 Mb

> R.A.A. - Avril 2010, deuxième partie - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,81 Mb

> R.A.A. - Avril 2010, troisième partie - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,59 Mb

> R.A.A. - Avril 2010, quatrième partie - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,70 Mb

> R.A.A. - Mars 2010, première partie - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,00 Mb

> R.A.A. - Mars 2010, deuxième partie - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,78 Mb

> R.A.A. - Mars 2010, troisième partie - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,88 Mb

> R.A.A. - Mars 2010, quatrième partie - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,81 Mb

> R.A.A. - Mars 2010, cinquième partie - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,88 Mb

> R.A.A. - Mars 2010, sixième partie - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,92 Mb

> R.A.A. - Mars 2010, septième partie - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,44 Mb

> R.A.A. - Février 2010, première partie - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,72 Mb

> R.A.A. - Février 2010, deuxième partie - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,96 Mb

> R.A.A. - Janvier 2010, première partie - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,16 Mb

> R.A.A. - Février 2010, deuxième partie - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,96 Mb

> R.A.A. - Janvier 2010, première partie - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,16 Mb

> R.A.A. - Janvier 2010, deuxième partie - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,41 Mb

> R.A.A. - Janvier 2010, troisième partie - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,78 Mb

Recueils des actes administratifs spéciaux de l'année 2010

> Spécial - Décembre 2010 - Arrêtés STEMO et CHS DDCSPPdirection départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations et DDT - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,35 Mb

> Spécial - Novembre 2010 - Arrêté de prolongation autorisant la circulation des 44 tonnes pour le transport de produits d'hydrocarbures - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,35 Mb

> Spécial - Novembre 2010 - Arrêté de renouvellement de la composition de la Commission Locale d'Information et de Surveillance relative à l'Ecopole de BOUROGNE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,23 Mb

> Spécial - Octobre 2010 - Arrêté modificatif autorisant la circulation des véhicules de 44 tonnes pour le transport de produits hydrocarbures - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb

> Spécial - Octobre 2010 - Recueil des actes administratifs spécial délégation de signature Préfecture de Belfort - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,25 Mb

> Spécial - Octobre 2010 - Arrêté portant autorisation à la circulation des véhicules de 44 tonnes pour le transport de produits hydrocarbures - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb

> Spécial - Juillet 2010 - Arrêté portant limitation provisoire des usages de l’eau sur l’ensemble des communes du Territoire de Belfort - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,19 Mb

> Spécial - Juin 2010 - Recueil des actes administratifs spécial portant autorisation du grand rassemblement dit "LES EUROCKEENNES" - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb

> Spécial - Juin 2010 - Recueil des actes administratifs spécial délégations de signature DIRECCTEdirection régionale des entreprises de la concurrence de la consommation du travail et de l'emploi - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,46 Mb

> Spécial - Juin 2010 - Recueil des actes administratifs spécial délégation de signature Préfecture de Belfort - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,35 Mb

> Spécial - Mai 2010 - Recueil des actes administratifs spécial création et modification de la composition du conseil départemental de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques (CODERST) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,34 Mb

> Spécial - Mars 2010 - Recueil des actes administratifs spécial délégations de signature - Ordonnancement secondaire - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,32 Mb

> Spécial - Février 2010 - Recueil des actes administratifs spécial délégations de signature - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,29 Mb

> Spécial - Février 2010 - Recueil des actes administratifs spécial délégations de signature - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,29 Mb

> Spécial - Février 2010 - Recueil des actes administratifs spécial - Organisation de la Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations et de la Direction départementale des territoires - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,54 Mb

> Spécial - Janvier 2010 - Recueil des actes administratifs spécial - Délégations de signature et organisation de la DREALdirection régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement de Franche-Comté - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,89 Mb

> Spécial - Janvier 2010 - Recueil des actes administratifs spécial - Délégation de signature - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,44 Mb

Avant 2010,

les actes publiés antérieurement sont consultables en préfecture.

 
 

Documents listés dans l’article :