Annonces légales

 
 

Liste des commissaires enquêteurs 2014

Liste d'aptitude aux fonctions de commissaire enquêteur du Territoire de Belfort pour l'année 2014

Société Von Roll France sur le site de Valdoie

Arrêté n° 2013338-0003 du 4 décembre 2013 prolongeant l'instruction de la demande d'autorisation formulée par la société Von Roll France

Société Sobagel à Bavilliers

Arrêté n°2013346-0005 du 12 décembre 2013 prolongeant l'instruction formulée par la société UPB Sobagel