Recherche d'un logement social

Accès au logement social

 
 

Toutes les démarches à effectuer...

Depuis avril 2015, un portail internet est à votre disposition:

www.demande-logement-social.gouv.fr

Vous pouvez sur ce site:

- consulter la liste des guichets de votre département et des départements limitrophes

- consulter les chiffres clés du logement social dans votre commune, mais aussi toutes les autres communes de votre département

- enregistrer une demande de logement social nouvelle, pour laquelle un « numéro unique d’enregistrement » n'a pas encore été délivré. Après validation, si elle est éligible, votre demande sera rendue disponible aux organismes de logement social disposant de logements sur les communes recherchées. Vous serez informé de son éligilibilité dès la première étape de l'enregistrement.

Vous pouvez également consulter, mettre à jour ou renouveler une demande de logement social existante, c'est à dire pour laquelle vous disposez déjà du « numéro unique d’enregistrement ».

Pour en savoir plus sur:

Conditions d'attribution

Les logements sociaux sont attribués sous certaines conditions, essentiellement de ressources.

Demande de logement

Toute personne qui souhaite obtenir un logement d'habitation à loyer modéré (HLM) doit constituer un dossier. La demande peut être faite en ligne ou au guichet.

Renouvellement d'une demande de logement social

Toute demande de logement social doit être renouvelée chaque année. À défaut, une nouvelle inscription comme demandeur de logement social est nécessaire.

Radiation d'une demande

La radiation d'une demande de logement social est prévue dans certains cas spécifiques.

Droit au logement opposable (Dalo)

Si vous avez effectué une demande de logement qui n'a pas reçu de proposition adaptée, c'est-à-dire tenant compte de vos besoins et capacités, vous pouvez saisir la commission de médiation dans un délai d'un an à compter de l'enregistrement de votre demande (avec son numéro), puis exercer, dans certains cas, un recours devant le tribunal administratif au titre du droit au logement opposable.