Chèque Energie

Mise en place du chèque énergie

 
 
Mise en place du chèque énergie

Le chèque énergie remplace les tarifs sociaux de l’énergie à partir de 2018. Avec ce nouveau dispositif solidaire, simple et juste, l’État accompagne les ménages à revenus modestes pour payer leurs dépenses d’énergie et ainsi lutter contre la précarité énergétique.

Le chèque énergie remplace les tarifs sociaux de l’énergie à partir de 2018. Avec ce nouveau dispositif solidaire, simple et juste, l’État accompagne les ménages à revenus modestes pour payer leurs dépenses d’énergie et ainsi lutter contre la précarité énergétique.

En Bourgogne-Franche-Comté le chèque énergie sera envoyé aux 145 000 ménages bénéficiaires entre le 2 et le 8 avril, dont près de 8000 dans le Territoire de Belfort.

infographie chèque énergie

Le dispositif a été présenté aux acteurs sociaux lors d’une réunion d’information ce jeudi 29 mars en préfecture, afin que les ménages bénéficiaires puissent être accompagnés au mieux dans l’utilisation de leur chèque énergie.

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En outre, pour les ménages ne possédant pas de suivi social et qui auraient besoin d’être accompagnés, une permanence est mise en place jusqu’au 6 juillet 2018 à la direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations. Les demandes de rendez-vous sont à adresser sur la boîte électronique dédiée : chequeenergie-ddcspp90@territoire-de-belfort.gouv.fr.

 Un numéro vert national est également à la disposition des usagers et professionnels pour toute question :

numéro vert

Un dispositif solidaire et équitable 

Après une phase d’expérimentation en 2017 dans 4 départements (Ardèche, Aveyron, Côtes-d’Armor, Pas-de-Calais), le chèque énergie est généralisé en 2018 pour aider environ 4 millions de ménages aux revenus modestes à payer leurs factures d’énergie ainsi que des travaux de rénovation énergétique, pour un montant moyen annuel de 150€ par ménage.

Ce dispositif poursuit un double objectif :

- bénéficier de la même façon à l’ensemble des ménages en situation de précarité, quelle que soit leur énergie de chauffage (électricité, gaz, fioul domestique, réseau de chaleur, bois …),

- et améliorer significativement l’atteinte de la cible de bénéficiaires par rapport au précédent dispositif des tarifs sociaux.

 Le chèque énergie accorde également à ses bénéficiaires des droits et des réductions auprès des fournisseurs d’électricité ou de gaz naturel en cas de déménagement ou d’incident de paiement, au moyen d’attestations qui lui sont transmises en même temps que son chèque énergie.

 Un envoi automatique aux ménages éligibles (de fin mars à fin avril 2018)

 Le chèque énergie est attribué sous conditions de ressources (jusqu’à 7 700 € pour une personne seule, jusqu’à 16 100 € pour un couple avec deux enfants), sur la base de la déclaration de revenus que les ménages réalisent chaque année auprès des services fiscaux.

Cette formalité doit avoir été effectuée pour pouvoir bénéficier du chèque énergie, y compris pour des revenus faibles ou nuls. Les bénéficiaires n’ont donc aucune démarche spécifique à accomplir pour bénéficier du chèque énergie, et ils reçoivent directement leur chèque énergie à leur nom, à leur domicile, une fois par an.

Selon les régions, le chèque énergie sera envoyé aux bénéficiaires entre fin mars 2018 et fin avril 2018. Pour la région Bourgogne-Franche-Comté, l’envoi est prévu semaine 14.

 Un simulateur est à la disposition des usagers afin qu’ils puissent vérifier leur éligibilité au chèque énergie : https://www.chequeenergie.gouv.fr/beneficiaire/eligibilite

 Une utilisation directe auprès des professionnels ou en ligne

 Le chèque énergie permet de régler tous les types de dépenses d’énergie :

- les factures des fournisseurs d’électricité, de gaz, de fioul domestique ou d’autres combustibles de chauffage (bois, etc.) ;

- les charges de chauffage incluses dans les redevances de logements-foyers conventionnés à l’APL ;

- certaines dépenses liées à la rénovation énergétique du logement, réalisées par un professionnel certifié.

 Tous ces professionnels sont tenus d’accepter le chèque énergie.

 Pour régler ces dépenses, les bénéficiaires peuvent remettre directement leur chèque énergie au professionnel concerné qui en déduit le montant de la facture ou de la redevance. Ils peuvent également utiliser leur chèque énergie en ligne sur le portail www.chequeenergie.gouv.fr (pour les fournisseurs qui proposent cette fonctionnalité).

 Les professionnels obtiennent remboursement du montant des chèques énergie qu’ils ont reçus après enregistrement sur le portail www.chequeenergie.gouv.fr

 
 En savoir plus : www.chequeenergie.gouv.fr

> Mode d'emploi bénéficiaire chèque énergie - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,73 Mb

> Mode d'emploi professionnel chèque énergie - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,22 Mb

> Communiqué de presse chèque énergie 29 mars 2018 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb