Risque sismique

 

Le séisme , ou tremblement de terre, est une secousse plus ou moins importante du sol. Son origine est due à la tectonique des plaques (ensemble des mouvements de l’écorce terrestre).

Applicable jusqu’au 1er mai 2011

La réglementation sismique reste régie par le décret 91-461 du 14 mai 1991 (c.f pièce jointe) relatif à la prévention du risque sismique. Le Territoire de Belfort se situe en zone Ib.

> décret 91-461 du 14 mai 1991 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb

> zonage sismique de 1985 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

Applicable à partir du 1er mai 2011

Depuis la parution du décret 2010-1254 du 22 octobre 2010 (c.f pièce jointe) (relatif à la prévention du risque sismique) et du décret 2010-1255 du 22 octobre 2010 (c.f pièce jointe) (portant délimitation des zones de sismicité du territoire national) modifiant les articles R563-1 à R 563-8 du code de l’Environnement, la France dispose d’un nouveau zonage sismique qui divise le territoire national en 5 zones de sismicité croissante en fonction de la probabilité d’occurrence des séismes et d’une règlementation sur la construction et la rénovation ( arrêté du 22 octobre 2010 (c.f pièce jointe) relatif à la classification et aux règles de construction parasismique applicables aux bâtiments de la classe dite « à risque normal »).

> décret 2010-1254 du 22 octobre 2010 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb

> décret 2010-1255 du 22 octobre 2010 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,33 Mb

> arrêté du 22 octobre 2010 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,55 Mb

Un classeur pédagogique sur la prévention du risque sismique et cette évolution de la réglementation, adapté au niveau local, a été réalisé ; il comporte les chapitres suivants :

  • présentation du document et de son utilisation Chapitre 1 (c.f pièce jointe),
  • informations générales sur le risque sismique (le phénomène sismique, l’aléa sismique, la vulnérabilité, l’évaluation du risque sismique, les outils de gestion du risque sismique, les responsabilités des acteurs en matière de prévention du risque sismique) Chapitre 2 (c.f pièce jointe),
  • cadre réglementaire et technique de la prévention du risque sismique (architecture générale des textes législatifs, réglementaires et techniques, zonage réglementaire sismique de la France, règles de construction parasismique, scénario de risque sismique, PPRNPlan de prévention des risques naturels-sismique, la gestion de crise, « plan séisme ») Chapitre 3 (c.f pièce jointe).
  • références / glossaire Chapitre 4 (c.f pièce jointe).

De plus, la Direction Générale de l’Aménagement, du Logement et de la Nature a publié une plaquette sur la nouvelle réglementation parasismique 2010 (c.f pièce jointe) applicable aux bâtiments dont le permis de construire est déposé à partir du 1er mai 2011.

> Chapitre 1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,47 Mb

> Chapitre 2 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,62 Mb

> Chapitre 3 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,33 Mb

> Chapitre 4 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,92 Mb

> plaquette sur la nouvelle réglementation parasismique 2010 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,09 Mb

Le département du Territoire de Belfort est concerné par les zones de sismicité 3 (modéré) et 4 (moyen) .

> zonage sismique de 2010 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,16 Mb

Vous pouvez également consulter les sites Internet suivants :

www.prim.net : site national sur les risques majeurs

www.planseisme.fr programme national de prévention du risque sismique

www.sisfrance.net : base de données nationale des séismes

http://drps.brgm.fr : didactitiel sur la réglementation parasismique ; votre bien est-il concerné ?