Risque inondation

 

Les inondations catastrophiques ont trop longtemps été considérées comme des phénomènes d’une autre époque (les dernières grandes crues du XX° siècle remontent à 1910-1930). Parallèlement, l’accroissement des moyens techniques et du niveau de vie en général, l’urbanisation, ont peu à peu contribué à faire oublier à l’Homme, la Nature et sa puissance.

Cependant, dans les années 1980 et 1990, la répétition de crues très dommageables ont réveillé la mémoire du risque :
le Grand-Bornand (1987), Nîmes (1988), Vaison-la-Romaine et les inondations dans le Gard (1992), la Camargue (1993-1994), la Somme (1995), l’Aude (1999), la Bretagne et la Somme (2001).

Chaque bilan, chaque analyse des catastrophes, montrent que l’accroissement des dommages résulte de plusieurs facteurs :

  •  L’extension urbaine galopante (notamment durant les années 60 à 80) s’est souvent faite dans des zones inondables, sans conscience de leur vulnérabilité.
  •  L’accroissement des moyens techniques, la création des infrastructures, ont augmenté notablement la valeur des biens et la vulnérabilité des activités exposées et la pression sur les zones inondables.
  •  La diminution des champs d’expansion des crues, consécutive à l’urbanisation, aggravée par l’édification de digues et de remblais qui pouvaient avoir pour but de protéger les zones agricoles, souvent d’anciennes prairies mises en cultures, a notoirement réduit l’effet naturel d’écrêtement des crues bénéfique aux secteurs aval des cours d’eau.
  •  L’aménagement hasardeux des cours d’eau, dont l’objet était bien souvent étranger à la lutte contre les inondations (extraction de granulats, protection de berges), favorisait un écoulement rapide localement, sans se soucier des conséquences hydrauliques amont aval.
  •  Le changement de pratiques culturales et d’occupation des sols (suppression des haies, diminution des prairies au profit des cultures, manque d’entretien des cours d’eau, recalibrage et création de fossés (drainage), labours dans le sens de la pente) et l’urbanisation qui engendre l’imperméabilisation des sols, ont pu contribuer au phénomène d’inondation.

C’est en fait, beaucoup plus la vulnérabilité (risque de pertes de vies humaines ou coût des dommages pour une crue de référence), que l’aléa (intensité des phénomènes de crue), qui a augmenté.

De même ce sont plus les conséquences des inondations que les inondations elles-mêmes qui sont allées grandissantes.

Face à cette montée du risque, le gouvernement a initié une politique de protection et de prévention contre les risques majeurs avec la loi du 22 juillet 1987 relative à l’organisation de la sécurité civile, à la protection de la forêt contre l’incendie, et à la prévention des risques majeurs. La loi de 1982, relative à l’indemnisation des victimes des catastrophes naturelles, avait déjà créé les plans d’exposition aux risques (PER).

La circulaire du 24 janvier 1994 relative à la prévention des inondations a défini les grands principes de la gestion des zones inondables.

Le 2 février 1995 (la loi Barnier relative au renforcement de la protection de l’environnement) a institué un nouvel outil réglementaire : le plan de prévention des risques (PPRPlan de prévention des risques).

Le 24 avril 1996 une nouvelle circulaire expliquait les dispositions à prendre en matière de bâti et d’ouvrages existants en zones inondables et le 30 avril 2002 une circulaire « digues » signée par la Ministre de l’Environnement venait préciser les précautions à prendre derrière les ouvrages de protection ou digues.

Le plan de prévention des risques d’inondation (PPRI) suit une procédure réglementaire présentée ci-après :

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Le PPRI a pour objectifs :

  •  prévenir le risque humain en zone inondable,
  •  maintenir le libre écoulement et la capacité d’expansion des crues en préservant l’équilibre des milieux naturels,
  •  prévenir les dommages aux biens et aux activités existantes et futures en zone inondable.

Le rôle du PPRI est le suivant :

  •  délimiter :
    • les zones exposées aux risques prévisibles,
    • les zones non directement exposées aux risques mais où des constructions, ouvrages, aménagements ou exploitations pourraient les aggraver ou en provoquer de nouveaux,
      édicter sur ces zones des mesures d’interdiction ou des prescriptions vis à vis des constructions, ouvrages, aménagements ou exploitations qui pourraient s’y développer,
  •  définir :
    • des mesures de prévention, de protection et de sauvegarde sur ces zones,
    • des mesures relatives à l’aménagement, l’utilisation ou l’exploitation des constructions, des ouvrages, des espaces mis en culture ou plantés existants.

Le département du Territoire de Belfort est concerné par 3 plans de prévention des risques d’inondation et par 2 atlas des zones inondables.

atlas perimètre des bassins

Périmètres des bassins

Le PPRI constitue une servitude d’utilité publique. Dans les communes dotées d’un Plan Local d’Urbanisme (PLU), il doit être intégré aux documents d’urbanisme, par un arrêté municipal de mise à jour dans un délai de trois mois après son approbation, faute de quoi le préfet y pourvoit d’office.

Les atlas des zones inondables ne sont pas juridiquement opposables et n’ont pas le pouvoir d’édicter des règles de construction tant qu’il n’est pas transformé en PPR, (servitude d’utilité publique). ils sont toutefois suffisamment argumenté pour que soit utilisé l’article R 111-2 du Code de l’Urbanisme qui stipule :

" Le permis de construire peut être refusé ou n’être accordé que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation ou leurs dimensions, sont de nature à porter atteinte à la salubrité ou à la sécurité publique. Il en est de même si les constructions projetées, par leur implantation à proximité d’autres installations, leurs caractéristiques ou leur situation, sont de nature à porter atteinte à la salubrité ou à la sécurité publique. "

Plans de prévention des risques inondation et atlas des zones inondables