Arrêtés

Arrêtés SDCI

 
 

Arrêté portant sur la fusion de la CAB et de la CCTB:

> Arrêté - Fusion CAB et CCTB - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,04 Mb

Arrêté déterminant la répartition des sièges du conseil communautaire de Grand Belfort communauté d'agglomération:

> Arrêté - Conseil communautaire GB - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,39 Mb

Arrêté portant sur la fusion de la Haute-Savoureuse et du Pays-sous-Vosgien:

> Arrêté - FUsion HS et PSV - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,89 Mb

Arrêté déterminant la répartition des sièges du conseil communautaire de la communauté de communes des Vosges du Sud:

> Arrêté - Conseil communautaire VS - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,39 Mb