La surveillance des établissements - installations classées

 
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Cette surveillance est assurée par des agents chargés de l'instruction des dossiers et de l'inspection, des établissements classés au titre de la protection de l'environnement (élevages en bâtiment, industries agro-alimentaires traitant des denrées animales ou d'origine animale) nominativement désignés, et sous l'autorité directe du Préfet.

Déclarations ICPE

Après dépôt de votre déclaration (en ligne sur https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F33414 ou en Préfecture), vous trouverez dans cette rubrique les preuves de dépôt, ainsi que les prescriptions applicables à votre installation, soumise à déclaration.

Les arrêtés ministériels de prescriptions générales sont consultables sur le site www.ineris.fr/aida

onglets : réglementation

classement thématique

prévention des risques : installations classées et nomenclature ICPE

nomenclature des ICPE

arrêtés ministériels de prescriptions applicables aux ICPE soumises à déclaration