Procédures réglementaires

 
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Avis de l'autorité environnementale

LGV

L’autorité environnementale est une instance de l’État chargée de rendre un avis sur la prise en compte de l’environnement dans les plans/programmes/projets.

L’évaluation environnementale d’un projet ou d’un plan/programme consiste à intégrer les enjeux environnementaux, tout au long de sa préparation, d’un projet, d’un plan ou d’un programme et du processus décisionnel qui l’accompagne : c’est une aide à la décision.

Le code de l'environnement prévoit que les avis de l'autorité environnementale doivent être mis en ligne sur le site internet de l'autorité compétente pour prendre la décision d'autorisation,d'approbation ou d'exécution des travaux.

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La surveillance des établissements - installations classées

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Cette surveillance est assurée par des agents chargés de l'instruction des dossiers et de l'inspection, des établissements classés au titre de la protection de l'environnement (élevages en bâtiment, industries agro-alimentaires traitant des denrées animales ou d'origine animale) nominativement désignés, et sous l'autorité directe du Préfet.

en savoir plus sur [Les enquêtes publiques et les décisions préfectorales]

Les enquêtes publiques et les décisions préfectorales

Autorisations, avis d'enquêtes publiques, déclarations et autorisations au titre de la loi sur l’eau, déclarations d’intérêt général, servitudes, agrément...

Participation du public

La loi n°2012-1460 du 27 décembre 2012 met en œuvre le principe de participation du public défini à l'article 7 de la Charte de l'environnement. Il permet à toute personne d’être associée à l’élaboration des décisions publiques ayant un impact sur l’environnement, en formulant ses observations sur le projet de décision.

 

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