Arrêtés de protection de biotopes (APPB)

Arrêtés de protection de biotopes (APPB)

 
 
Les APPB sont pris en application du code de l'environnement (L.411-1 et 2), afin de prévenir la disparition d'espèces protégées. C'est un régime d'interdiction propre à chaque site ou espèce.

  • Qu'est-ce qu'un biotope ?

Le terme de biotope doit être entendu au sens large de « milieu indispensable à l’existence des espèces de la faune et de la flore ».

C’est une aire géographique bien délimitée, dont les conditions particulières (géologiques, hydrologiques, climatiques, sonores…) sont nécessaires à l’alimentation, la reproduction, le repos de certaines espèces.

Ces biotopes sont la plupart du temps des formations naturelles : mares, marécages, marais, haies, bosquets, landes, dunes, pelouses ou toutes autres formations naturelles, « peu exploitées par l’homme ». Mais il peut arriver que le biotope d’une espèce soit constitué par des lieux artificiels comme les combles d’une église ou une carrière par exemple.

  • La protection des biotopes

La protection des biotopes, essentielles à la survie de certaines espèces animales et végétales rares ou menacées, peut être assurée par des arrêtés préfectoraux : arrêtés préfectoraux de protection de biotope (APPB).

Ces arrêtés ne relèvent pas d’une compétence nationale, mais de celle de chaque préfet, représentant de l’État dans les départements.

Chaque arrêté vise un biotope précis, dans la mesure où il est nécessaire à l’alimentation, à la reproduction, au repos ou à la survie de la ou des espèces concernées, et peut être de petite superficie ou englober un département entier.

La réglementation instituée par l’arrêté consiste essentiellement en l’interdiction d’actions ou d’activités pouvant nuire à l’objectif de conservation du ou des biotopes.

  • Les APPB dans le département

Un arrêté inter-préfectoral de protection de biotope est établi sur la basse vallée de la Savoureuse en faveur de plusieurs espèces végétales et animales protégées :

  •  Département du Territoire de Belfort : communes de Châtenois-les-Forges et Trevenans,
  •  Département du Doubs : communes de Brognard, Dambenois, Nommy et Vieux-Charmont.

> Arrêté n°DREALFC-SBEP-20150520-0007 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,98 Mb

Un arrêté préfectoral de protection de biotope est établi pour les populations de Faucon pèlerin qui demeurent fragiles et pour lesquelles le site du massif du Ballon d’Alsace est propice :

  •  Département du Territoire de Belfort : commune de Lepuix.

> Arrêté n°899 du 28 mai 1996 modifié concernant la protection du faucon pélerin dans le Territoire de Belfort - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,34 Mb