L'action de l'Etat contre la pollution de l'air

 
 
L'action de l'Etat contre la pollution de l'air

crédit photo Jacques DEMARTHON - AFP

Nicolas Hulot et Élisabeth Borne ont détaillé, le 20 juillet 2018, les engagements de l'État en faveur de la mobilité propre et de la qualité de l'air, pris dans le cadre de la loi d'orientation sur les mobilités.

La mobilité propre est un enjeu essentiel pour la transition énergétique et pour la santé des Français. Les transports sont aujourd’hui parmi les premiers responsables de la pollution de l’air, qui cause près de 48 000 décès prématurés par an.
 
 Les engagements du Gouvernement répondent à cet enjeu en donnant les moyens à tous de participer à la transformation de nos mobilités. Comme le rappelle la ministre chargé des Transports, Elisabeth Borne, "il s’agit d’une responsabilité collective, celle de l’Etat, des collectivités, des entreprises et des citoyens, qui disposent à travers ces mesures de tous les outils pour s’engager dans une mobilité plus propre au quotidien."
 
 L’engagement central est de développer des Zones à Faibles Emissions (ZFE) en partenariat avec les collectivités locales. Déjà utilisées avec succès dans plusieurs pays européens pour améliorer la qualité de l'air, les ZFE sont des zones dans lesquels la circulation des véhicules les plus polluants est restreinte. Elles seront développées d’ici 2020 en France, en priorité dans les 15 villes les plus touchées par la pollution de l’air. Les territoires concernés devront définir les contours géographiques de la zone, ainsi que les types de véhicules qui seront interdits, sur quelle plage horaire et à partir de quand. Le Gouvernement s'engage de son côté à mettre en place les conditions règlementaires et juridiques nécessaires au déploiement efficace de ces zones.
 
 Pour accompagner les collectivités dans la révolution des mobilités du quotidien, la loi d’orientation sur les mobilités prévoira une série d'outils, dont:

  • des mesures permettant de développer le covoiturage, comme les voies réservées (expérimentations déjà en cours) ;
  • le soutien à l’accélération du déploiement de bornes de recharge électriques, avec notamment l’augmentation de la prise en charge financière du raccordement des bornes au sein du budget des réseaux de distribution – l’objectif est de multiplier par 5 les ventes de véhicules électriques d'ici 2022 ;
  • un plan vélo ambitieux (présenté à la rentrée) visant à tripler sa part dans nos déplacements ;
  • plus d’incitations pour les entreprises à valoriser les mobilités propres : facilitation du remboursement par les entreprises d’une part des dépenses de mobilité de leurs salariés à vélo et en covoiturage, exonérations de cotisations sociales et d’impôt sur le revenu pour la recharge électrique mise à disposition par les employeurs à leurs salariés…
  • le soutien au verdissement de toutes les modes de transport de voyageurs et de marchandise ;
  • le développement du co-transportage de colis en créant un cadre adapté ;
  • un appel à projets pour financer les transports en commun en site propre.

Pour aller plus loin, rdv sur le site du ministère de la transition écologique et solidaire

[AGENDA 2018] :

Le 19 septembre la journée nationale de la qualité de l'air

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les 9 et 10 octobre 2018 se tiendront les 4èmes assises de l'air

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