Information sur les installations classées soumises au régime d'enregistrement et d'autorisation, arrêtés complémentaires et autres

 

A lire dans cette rubrique

  • SERTRID à Bourogne
    Arrêté n°SAPPI-2017-05-17-003 du 17 mai 2017 portant abrogation de l'arrêté de mise en demeure du 10 août 2016
  • SERTRID à Bourogne
    Arrêté n° SAPPI-2017-05-17-002 du 17 mai 2017 portant abrogation de l'arrêté préfectoral de mise en demeure SGAD-2015-11-26-007 du 26 novembre 2015
  • Société TSG à Giromagny
    Arrêté n° SAPPI-2017-05-12-001 du 12 mai 2017 prolongeant l'instruction de la demande d'autorisation présentée par la société TSG à Giromagny.
  • SERTRID à Bourogne
    Arrêté préfectoral n° 90-2017-03-29-001 du 29 mars 2017 imposant des prescriptions complémentaires au SERTRID concernant l'accueil des déchets de l'Eurométropole de Strasbourg
  • Société Plastic Omnium Auto Extérieur à Fontaine
    Arrêté préfectoral n° 90-2017-03-21-003 du 21 mars 2017 autorisant la société Plastic Omnium Auto Extérieur (POAE) à exploiter des installations classées sur la commune de Fontaine
  • Enquête publique à Offemont - instauration de servitudes d'utilité publique
    Arrêté n° SAPPI-2017-03-28-001 du 28 mars 2017 portant ouverture d'une enquête publique dans la commune d'Offemont concernant l'institution de servitudes d'utilité publique sur l'ancien site de la société MACPLUS à Offemont.
  • Société Clerc Industrie à Roppe
    Arrêté préfectoral n° 90-2017-03-21-001 du 21 mars 2017 mettant en demeure la société Clerc Industrie de Roppe.
  • Société TSG à Giromagny
    Rapport et conclusions du commissaire enquêteur - M. Guy Bourgeois reçus en préfecture le 14 février 2017.
  • Société POAE à Fontaine
    Annexe 2 au rapport d'inspection du 27 janvier 2017
  • Société POAE à Fontaine
    Annexe 1 au rapport d'inspection du 27 janvier 2017