Enquête publique concernant l'institution de servitudes d'utilité publique sur l'ancien site Macplus à Offemont - 18/04/17 au 19/05/17

 
Enquête publique servitudes d'utilité publique MACPLUS - 18/04/17 au 19/05/17

Du 18 avril 2017 à 00h00 jusqu'au 19 mai 2017 à 18h00, il sera procédé à une enquête publique sur la commune d'Offemont, concernant l'institution de servitudes d'utilité publique sur l'ancien site de la société MACPLUS.

Retrouvez ci-après l'intégralité du dossier d'enquête, consultable également en mairie d'Offemont ou en Préfecture aux jours et heures d'ouverture au public

> Courrier de transmission de la demande de SUP - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb

> Plan du dossier Macplus - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb

> Dossier Macplus - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 7,14 Mb

> Rapport de la DREALdirection régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement du 27 janvier 2017 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,96 Mb

> Arrêté n°2017-03-28-001 portant ouverture d'une enquête publique concernant l'instauration de SUP sur l'ancien site de Macplus à Offemont - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,59 Mb

> Avis d'enquête publique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

> Projet d'arrêté de servitudes d'utilité publique - ancien site Macplus à Offemont - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,21 Mb

Pendant toute la durée de l'enquête publique, formulez vos observations et propositions

  1. Sur les registres prévus à cet effet disponible en mairie
  2. Par correspondance à la mairie d'Offemont 
  3. En ligne en cliquant sur le bouton en bas de cette page "Réagir à cet article" (accessible à partir du 18 avril)