Enquêtes publiques en cours

Enquête publique concernant une demande d'autorisation unique pour l'exploitation d'une unité de méthanisation par la SCEA des Longchamps à Andelnans

 
 
Enquête publique DAU SCEA des Longchamps à Andelnans

Du 6 juin 2017 à 09h00 jusqu'au 7 juillet 2017 à 12h00, une enquête publique sera ouverte en mairie d'Andelnans, siège de l'enquête, sur une demande d'autorisation unique présentée par la société civile d'exploitation agricoles (SCEA) des Longchamps pour l'exploitation d'une unité de méthanisation.

Les communes d'Andelnans, Bermont, Bourogne, Botans, Brebotte, Bretagne, Danjoutin, Meroux, Moval, Sevenans, Trévenans, Vézelois, Brevilliers, Héricourt et Vyans le Val sont concernées par les risques et inconvénients dont l’établissement peut-être la source et/ou ont une partie de leur territoire situé dans un rayon de 2 km  autour de l'installation.

Retrouvez ci-dessous l'intégralité des pièces constitutives du dossier d'enquête, consultable également dans les mairies précitées ou en Préfecture aux jours et heures d'ouverture au public

Pendant toute la durée de l'enquête publique, formulez vos observations et propositions

  1. Sur les registres prévus à cet effet disponible en mairie d'Andelnans
  2. Par correspondance à la mairie d'Andelnans
  3. En ligne en cliquant sur le bouton en bas de cette page "Réagir à cet article" (accessible à partir du 6 juin)
  4. Observations du public

    > Tableau des observations en ligne - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

 
 

Documents listés dans l’article :