Enquête publique relative à la révision du plan d'exposition au bruit (PEB) de l'aérodrome de Belfort-Chaux du 10 avril au 11 mai 2017

 
 
Enquête publique relative à la révision du PEB de l'aérodrome de Belfort-Chaux -10/04/17 au 11/05/17

Du 10 avril 2017 à 00h00 jusqu'au 11 mai 2017 à 18h30, il sera procédé à une enquête publique relative à la révision du plan d'exposition au bruit (PEB) de l'aérodrome de Belfort-Chaux sur le territoire des communes de :

  • Chaux
  • Lachapelle sous Chaux
  • Sermamagny

 Retrouvez ci-après l'intégralité du dossier d'enquête :

> L'arrêté préfectoral 2017-03-17-001 portant ouverture d'une enquête publique relative à la révision du PEB de l'aérodrome de Belfort-Chaux - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

> L'avis d'enquête publique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

> Le rapport de présentation du PEB - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,41 Mb

> La cartographie associée - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,83 Mb

> L'avis du maire de Sermamagny - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,15 Mb

Pendant toute la durée de l'enquête publique, formulez vos observations et propositions

  1. Sur les registres prévus à cet effet dans l'une des trois mairies concernées
  2. Par correspondance à la mairie de Lachapelle sous Chaux
  3. En ligne en cliquant sur le bouton en bas de cette page "Réagir à cet article" (accessible à partir du 10 avril)

> rapport et conclusions du commissaire enquêteur - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,78 Mb