Eclairage nocturne

Ce que dit la réglementation

 
Un arrêté entré en vigueur en juillet 2013 limite les durée de fonctionnement de certaines éclairages la nuit. Pour en savoir plus:

> Fiche synthétique éclairage nocturne - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

> Diaporama présenté à la CCIChambres de commerce et d'industrie - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,56 Mb

Mais aussi:

http://www.developpement-durable.gouv.fr/Eteindre-la-nuit-c-est-faire-des,32957.html

Votre interlocuteur à la DDT 90:

dominique.lavalette@territoire-de-belfort.gouv.fr