Les autres services de l’État et établissements publics

Mis à jour le 03/05/2013

Au-delà des services de l’État, le comité permanent de l’eau (CPE) est en contact avec d’autres organismes.

Le comité permanent de l’eau (CPE) collabore étroitement avec d’autres services de l’état et d’autres organismes dont les domaines de compétences et d’interventions sont :

  • l’agence régionale de santé (ARS), service santé environnement, est chargée de la protection de la ressource en eau potable et du contrôle de la qualité des eaux destinées à la consommation humaine,
  • La DREAL assure la coordination régionale des CPE et un appui en matière d’expertise environnementale,
  • la direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DREAL) UT est en charge des inspections des activités industrielles et des carrières,
  • La direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations (DDCSPP) est compétente en matière d’inspection des activités liées à l’élevage,
  • La préfecture, bureau de l’environnement et de la concertation locale, assure la réalisation des enquêtes publiques dans le cadre des procédures d’autorisation loi sur l’eau et l’organisation du conseil départemental de l’environnement et des risques sanitaires et technologiques (CODERST),
  • L’office national de l’eau et des milieux aquatiques (ONEMA) est un établissement public créé par la loi sur l’eau de décembre 2006. Il remplace le conseil supérieur de la pêche. Il assure des missions de police de l’eau et d’expertise des milieux aquatiques. Il intervient en appui technique au service police de l’eau,
  • L’agence de l’eau Rhône Méditerranée Corse contribue activement à la politique de l’eau au travers de leur programme d’intervention financière.

NB : D’autres renseignements sont accessibles par la rubrique "Les services de l’État" du site de la préfecture.