Stratégie d'organisation des compétences locales sur l'eau (SOCLE)

 
 
Stratégie d'organisation des compétences locales sur l'eau Consultation officielle des collectivités

Les réformes territoriales issues de la loi du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la république (NOTRe) et de la loi du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles (MAPTAM) demandent aux collectivités de conduire des restructurations importantes.

Ces évolutions portent en particulier sur les compétences locales de l’eau, avec l’entrée en vigueur de la compétence « gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations » (GEMAPI) en 2018, ainsi que la mutualisation des compétences « eau potable et assainissement » à l’échelon intercommunal au plus tard en 2020.

> GEMAPI - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,71 Mb

Pour accompagner ces réformes, les collectivités représentées à l’échelle nationale ont demandé à l’État de coordonner, dans chaque grand bassin hydrographique et sous la responsabilité des préfets coordonnateurs de bassin, la réalisation d’une stratégie des compétences locales de l’eau (SOCLE). La méthode de travail a été précisée par une

> Note circulaire SOCLE 7 nov 2016 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

Pour conduire ce travail en Rhône-Méditerranée, les services de l’État se sont appuyés sur une série de cinq « commissions géographiques » organisées à l’automne 2016 par l’agence de l’eau Rhône Méditerranée Corse. Ces réunions ont rassemblé plus de huit cents représentants des collectivités et des services de l’État dans les différentes régions du bassin. Elles ont été le lieu de riches échanges qui ont nourri les réflexions et alimenté le travail d’élaboration d’un premier projet de SOCLE. Le document a ensuite été consolidé grâce aux avis formulés fin mai par les collectivités du bassin dans le cadre le la mission d’appui technique et du bureau du comité de bassin.

La consultation officielle des collectivités court jusqu'au 29 septembre 2017.

 Vous pourrez retrouver l'ensemble des documents afférents sur le site internet du bassin Rhône - méditerranée (ou pdf ci-dessous) et apporter vos contributions à l'aide du formulaire en ligne.

> Rapport SOCLE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,09 Mb

> Annexes au rapport SOCLE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 7,48 Mb

> courrier de consultation SOCLE collectivités - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,57 Mb