Schéma départemental de gestion cynégétique (SDGC)

SDGC 2014-2019

 
 
SDGC 2014-2019

Avec une superficie de 609 km², le Territoire de Belfort est un des plus petits départements du territoire national. Environ 40% de sa superficie est occupée par la forêt ; son territoire chassable est de 45 000 ha (soit une superficie moyenne d’environ 35 ha par chasseur).

Dans le but d’améliorer les conditions de chasse et préserver la faune sauvage et les habitats, permettant une chasse durable dans le département, la FDC s’est dotée d’un schéma départemental de gestion cynégétique. Ce dernier a été révisé en 2014.

Textes :

  •  Code de l’environnement
  •  Circulaire du 18 février 2011 relative au renouvellement des schémas départementaux de gestion cynégétique.

Conformément à l’article L425-1 du Code de l’Environnement, un schéma départemental de gestion cynégétique « SDGC » est mis en place dans chaque département. Ce schéma est établi pour une période de six ans renouvelable. Il est élaboré par la fédération départementale des chasseurs, en concertation notamment avec la chambre d’agriculture, les représentants de la propriété privée rurale et les représentants des intérêts forestiers.

Parmi les dispositions du schéma « SDGC » figurent obligatoirement :

1° Les plans de chasse et les plans de gestion du gibier,

2° Les mesures relatives à la sécurité des chasseurs et des non-chasseurs,

3° Les actions en vue d’améliorer la pratique de la chasse telles que la conception et la réalisation des plans de gestion approuvés, la fixation des prélèvements maximum autorisés, la régulation des animaux prédateurs et déprédateurs, les lâchers de gibier, la recherche au sang du grand gibier et les prescriptions relatives à l’agrainage et à l’affouragement prévues à l’article L425-5 du Code de l’Environnement, à la chasse à tir du gibier d’eau à l’agrainée ainsi que les modalités de déplacement d’un poste fixe,

4° Les actions menées en vue de préserver, de protéger par des mesures adaptées ou de restaurer les habitats naturels de la faune sauvage,

5° Les dispositions permettant d’atteindre l’équilibre agro-sylvo-cynégétique.

Le schéma « SDGC » est approuvé par le Préfet, après avis de la Commission Départementale de la Chasse et de la Faune Sauvage (CDCFS).

 Il est opposable aux chasseurs et aux sociétés, groupements et associations de chasse du département.

Considérant que le projet présenté a été élaboré conformément aux dispositions de l'article L425-1 du code de l'environnement ; qu'il comporte les dispositions prévues à l'article L425-2 et est compatible avec les principes énoncés aux articles L420-1 et L425-4 du même code, le préfet du Territoire de Belfort a approuvé le schéma départemental de gestion cynégétique par arrêté préfectoral du 26 juin 2014.

Le SDGC est consultable au siège de la fédération départementale des chasseurs.

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