Réserves de chasse et de faune sauvage

Réserve de chasse et de faune sauvage du Malsaucy et de la Véronne

 
 
Arrêté préfectoral du 16 mai 2014 constituant la réserve de chasse des étangs du Malsaucy et de la Véronne.

Le 16 mai 2014, le préfet du Territoire de Belfort a pris un arrêté qui a refondé la réserve de chasse et de faune sauvage des étangs du Malsaucy et de la Véronne.

Les précédents textes réglementaires concernant cette zone dataient de 1972 et 1973. Ils étaient peu précis, ne disposaient d’aucune cartographie et ne concernaient que les abords du Malsaucy. La démarche de révision a été participative entre les différents intervenants sur ce dossier, à savoir le conseil général, les communes alentours, la fédération départementale des chasseurs, la ligue de protection des oiseaux et les services de l’État. Elle a débouché sur un résultat consensuel.

Les limites de la réserve de chasse et de faune sauvage intègrent désormais les deux étangs ainsi que les zones touristiques et de baignade alentours.

La zone de nidification des oiseaux, constituée en zone de refuge, a été étendue et elle est mieux définie sur la corne nord de l’étang du Malsaucy.

Néanmoins, afin de prévenir les dégâts aux cultures avoisinantes, les chasseurs des associations de chasse agréées (ACCA) des trois communes concernées (Lachapelle-sous-Chaux, Evette-Salbert et Sermamagny) peuvent procéder au décantonnement des sangliers selon des modalités précises et sur certaines zones seulement. Il leur est également possible de chasser le chevreuil et le sanglier durant la période de chasse les samedis, dimanches et jours fériés jusqu’à 13 h, sur des espaces clairement délimités.

L’arrêté préfectoral n° 2014136-0003 du 16 mai 2014 a été soumis à la consultation du public et a été pris après l’avis favorable de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage (CDCFS) du 7 mai 2014.

> Arrêté préfectoral - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,86 Mb

> Annexe à l'arrêté préfectoral - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,17 Mb