Contexte local et rôle de la DDT

Généralités

 
 
Généralités

La Direction départementale des territoires (DDT) assure la gestion administrative et technique de la chasse sous l’autorité du Préfet.

Cette mission comprend la mise en œuvre des réglementations et leur déclinaison locale, entre autre :

  •  périodes d’ouverture et de clôture de la chasse,
  •  liste des animaux classés nuisibles,
  •  plans de chasse et de gestion,
  •  agrément des piégeurs,
  •  avis sur agrément des gardes particuliers,
  •  élevages de gibiers,
  •  tutelle des  associations communales de chasse agréées (ACCA) ,
  •  suivi du Schéma Départemental de Gestion Cynégétique (SDGC),
  • interventions administratives de régulation des espèces causant des dégâts.

Elle comprend aussi le suivi de l’action de police conduite par l’établissement public qui en a la charge (l’office national de la chasse et de la faune sauvage ONCFSOffice national de la chasse et de la faune sauvage), ainsi que l’organisation et l’animation de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage (CDCFS).

La DDT exerce ses missions en collaboration avec ses partenaires principaux que sont la Fédération départementale des chasseurs du Territoire de Belfort (FDC90), l’office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFSOffice national de la chasse et de la faune sauvage), les lieutenants de louveterie, l’office national des forêts (ONFOffice national des forêts) et la chambre d’agriculture.

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Pour de plus amples renseignements, contacter le service Eau et Environnement.