Elections 2018 des juges du tribunal de commerce de Belfort

 
 
Elections 2018 des juges du tribunal de commerce de Belfort

Le collège électoral du tribunal de commerce de Belfort est convoqué à l’effet de pourvoir au renouvellement de 6 sièges de juge, le jeudi 04 octobre 2018 à 09h00 pour le premier tour de scrutin et le mercredi 17 octobre 2018 en cas de second tour, dans les mêmes conditions.

Le vote a lieu uniquement par correspondance.

Les déclarations de candidatures à ces fonctions seront reçues à la préfecture de Belfort, pôle des collectivités territoriales et de la démocratie locale jusqu’au vendredi 14 septembre 2018 à 18 heures, aux jours et heures ouvrables des bureaux, avec la possibilité de prendre rendez-vous en contactant le 03.84.57.16.19 ou 03.84.57.16.20.

Elles doivent être faites par écrit et signées par les candidats. Elles peuvent être déposées par le candidat lui-même ou par un mandataire. Elles peuvent être individuelles ou collectives.

Chaque candidat devra accompagner sa déclaration de candidature des pièces suivantes :

-une copie d’un titre d’identité (carte nationale d’identité ou passeport)

-une déclaration écrite attestant sur l’honneur qu’il remplit les conditions d’éligibilité fixées aux 1° à 5° de l’article L.723-4 du code de commerce, qu’il n’est pas frappé de l’une des incapacités, incompatibilités, déchéances ou inéligibilités prévues aux 1° à 4° de l’article L.723-2 et aux articles L 722-6-1, L 722-6-2, L723-7, L724-3-1 et L724-3-2 du code de commerce qu’il ne fait pas l’objet d’une mesure de suspension prise en application de l’article L724-4 et qu’il n’est pas candidat dans un autre tribunal de commerce

 Pour tout renseignement concernant cette élection, vous pouvez vous adresser à la préfecture-Direction de la citoyenneté et de la légalité-pôle des collectivités territoriales et de la démocratie locale-bureau des élections (tél : 03.84.57.16.19 ou 03.84.57.16.20).

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