Elections municipales partielles les 03 et 10 juin 2018 dans la commune de Croix.

 
 

Les électeurs et électrices de la commune de CROIX sont convoqués :

Le dimanche 03 juin 2018 et éventuellement le dimanche 10 juin 2018 pour un deuxième tour, afin d’élire deux conseillers municipaux.

Le scrutin sera ouvert à 08 heures et clos à 18 heures.

Les procurations peuvent, conformément à l’article R.72 du code électoral, être établies devant le juge du tribunal d’instance ainsi que devant tout officier ou agent de police judiciaire.

Déclaration de candidatures

Les déclarations de candidatures doivent être déposées à la Préfecture du Territoire de Belfort, pôle des collectivités territoriales et de la démocratie locale, aux dates suivantes :

Pour le 1er tour :

du lundi 14 mai au mercredi 16 mai 2018 de 09h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00

le jeudi 17 mai 2018 de 09h00 à 12h00 et de 14h00 à 18h00

Pour le 2ᵉ tour :

le lundi 04 juin 2018 de 09h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00

le mardi 05 juin 2018 de 09h00 à 12h00 et de 14h00 à 18h00

Aucun autre mode de déclaration de candidature, notamment par voie postale, par télécopie ou par messagerie électronique, n’est admis.

Les candidats peuvent se présenter soit de façon isolée, soit de façon groupée. Dans les deux cas chaque candidat doit déposer une déclaration individuelle de candidature. Les candidatures doivent être déposées par les candidats ou par un mandataire désigné par eux.

Seuls peuvent se présenter au second tour de scrutin les candidats présents au premier tour, sauf si le nombre de candidats au premier tour est inférieur au nombre de sièges à pourvoir.

Une déclaration de candidature est obligatoire au premier tour de scrutin, pour tous les candidats et, au second tour, pour les candidats qui ne se sont pas présentés au premier tour.

Les candidats sont invités à consulter les sites Internet :

http://www.territoire-de-belfort.gouv.fr  et  http://www.interieur.gouv.fr/Elections

les formulaires de déclarations de candidature et le mémento à l’usage des candidats sont disponibles sur ces sites et ci-dessous

> Formulaire de déclaration de candidature aux élections municipales pour les communes de moins de 1000 habitants - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,18 Mb

> Mémento à usage des candidats aux élections municipales dans les communes moins de 1000 habitants - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,03 Mb