Élections 2017 des juges du Tribunal de Commerce de Belfort

 
 
Élections 2017 des juges du Tribunal de Commerce de Belfort

Les élections des juges du tribunal de commerce ont lieu une fois par an au mois d’octobre. Au tribunal de commerce de Belfort, 5 sièges sont à pourvoir.

Qui vote?

Les personnes inscrites sur la liste électorale pour l’élection des juges consulaires établie au titre de l’année 2017, composée des délégués consulaires et des juges ou anciens juges du tribunal de commerce.

Cette liste est affichée au greffe du Tribunal de commerce jusqu’au dépouillement du scrutin. Elle a été arrêtée par la commission électorale le 20 juin dernier.

Les électeurs ont été appelés à voter par arrêté du Préfet en date du 11 septembre 2017.

Comment voter?

 Le vote se fait par correspondance, aucune autre modalité de vote n’étant admise.

Chaque électeur recevra par courrier un pli comprenant le matériel de vote ainsi qu’une notice explicative.

Calendrier électoral

La campagne électorale se déroule du samedi 23 septembre 2017 au mercredi 11 octobre 2017 à minuit pour le 1er tour et du vendredi 13 octobre au mardi 24 octobre 2017 à minuit en cas de 2ᵉ tour.

Le dépouillement des votes et la proclamation des résultats se dérouleront le 12 octobre 2017 au Tribunal de Commerce et le mercredi 25 octobre 2017 en cas de second tour.