Prélèvement à la source

 
 
Prélèvement à la source

L’entrée en vigueur du prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu est fixée au 1er janvier 2019.

Le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu vise à adapter le recouvrement de l'impôt au titre d'une année à la situation réelle de l'usager (revenus, événements de vie) au titre de cette même année, sans en modifier les règles de calcul.

> Dossier de presse Prélèvement à la source - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,08 Mb

Il a pour objectif de supprimer le décalage d'un an entre la perception des revenus et le paiement de l'impôt sur ces revenus, selon le calendrier ci-dessous :

calendrier prélèvement à la source

Le mode d'emploi pour le contribuable :

Prélevement à la source mode d'emploi

des brochures explicatives pour les professionnels :

> Brochure RH - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 8,49 Mb

> Brochure chef d'entreprise - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 8,51 Mb

> Brochure service paie et comptabilité - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 9,55 Mb

et  une foire aux questions pour tous les usagers.

Pour retrouver toutes les informations, consultez le portail internet dédié au prélèvement à la source.